A sa réunion du 28 juin 2013, le Bureau m’a désigné comme rapporteur pour le présent rapport. Depuis cette date, le Bureau s’est réuni une fois, le 2 septembre 2013 à Dubrovnik (Croatie).
Ce rapport d’activité couvre la période allant de la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session (vendredi 28 juin 2013) à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session (lundi 30 septembre 2013), mais ne porte pas sur les décisions du Bureau du 30 septembre qui seront ratifiées à l’ouverture de la quatrième partie de session.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le lundi 30 septembre 2013 à 8 h et le vendredi 4 octobre 2013 à 8 h 30 (pendant la quatrième partie de session), puis le 21 novembre 2013 à Vienne. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra également à Vienne le 22 novembre 2013.
Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé les propositions suivantes du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire :
Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé la proposition suivante du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire :
Le 28 juin 2013, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour et a décidé d’inviter Mme Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, dans le cadre du débat sur Le droit des enfants à l’intégrité physiqueNote et d’inviter M. Peter Maurer, Président du CICR, dans le cadre du débat sur Les personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires.
Le 2 septembre 2013, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
Le 28 juin 2013, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc. Le 2 septembre 2013, il a approuvé le rapport final de la commission ad hoc.
Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Robert Walter (Royaume-Uni, GDE) comme Président. Le 2 septembre 2013, il a approuvé la composition mise à jour de la commission ad hoc.
Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné Mme Meritxell Mateu Pi (Andorre, ADLE) comme Présidente. Le 2 septembre 2013, il a approuvé la composition mise à jour de la commission ad hoc.
Le 2 septembre 2013, le Bureau a pris note du calendrier des élections 2013/2014 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants, qui ont ensuite été ratifiés par l’Assemblée :
Le 28 juin 2013, le Bureau a autorisé M. Jean-Marie Bockel (France, PPE/DC), rapporteur sur Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak : comment organiser et soutenir l’aide internationale ?, à effectuer une visite d’information au Liban, en Turquie et éventuellement en Syrie en août 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport. La visite au Liban et en Turquie a eu lieu du 19 au 22 août 2013.
Le 28 juin 2013, le Bureau a autorisé Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), rapporteure sur la Contribution parlementaire à la résolution du conflit Sahara occidental, à effectuer une visite d’information en Algérie, et M. José Maria Beneyto (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la Transition politique en Égypte à effectuer une visite d’information en Égypte, dans le cadre de la préparation de leurs rapports respectifs.
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Le 28 juin 2013, le Bureau a pris note d’un mémorandum d’information, contenant un projet de programme du Forum mondial, préparé par le secrétariat. Il a décidé de demander aux délégations nationales et aux membres du Bureau de présenter des suggestions sur le contenu du programme avant le 15 juillet 2013, et, dans l’intervalle, renvoyer la décision de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum mondial de la démocratie 2013 à la prochaine réunion du Bureau.
Le 2 septembre 2013, le Bureau a pris note des suggestions des délégations nationales et des membres du Bureau sur le contenu du projet de programme du Forum, a tenu un échange de vues avec Mme Snejana Samardzic-Markovic, Directrice Générale de la démocratie du Conseil de l’Europe, et a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum, composée de membres proposés par toutes les commissions de l’Assemblée avant la réunion du Bureau du 4 octobre 2013 (voir chapitre 3.1).
Le 28 juin 2013, le Bureau a pris note d’un mémorandum d’information préparé par le secrétariat concernant la coopération entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pendant la période de janvier à juin 2013.
Le 2 septembre 2013, le Bureau a pris note que les trois candidats présélectionnés par le jury du Prix lors de sa réunion à Prague le 26 août 2013 sont (par ordre alphabétique) : M. Ales Bialiatski (Bélarus), l’Association des jeunes juristes géorgiens (Géorgie) et le Réseau Défense des droits (Chine) ;
Le 2 septembre 2013, le Bureau a invité ses membres à proposer des noms de candidat(e)s potentiel(le)s pour le Prix Nord-Sud 2013.
Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé une déclaration, qui a été publiée dans le cadre de la journée internationale de la démocratie (voir annexe 1).
Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé des déclarations sur la situation en Egypte et en Syrie (voir annexes 2 et 3 respectivement).
Le 28 juin 2013, le Bureau a établi les listes des candidats au CPT au titre de l’Autriche, du Danemark, de la République de Moldova, de la Norvège et de l’Ukraine, qui ont été transmises au Comité des Ministres ;
Le 28 juin 2013, le Bureau a désigné M. Brynjar Nielsson (Islande, GDE) et M. Luc Recordon (Suisse, SOC), sur la base des propositions présentées respectivement par le Groupe démocrate européen et le Groupe socialiste, ratifiées ensuite par l’Assemblée.
Le 28 juin 2013, le Bureau a désigné M. Konstantinos Triantafyllos (Grèce, SOC), sur la base d’une proposition présentée par le Groupe socialiste, ratifiée ensuite par l’Assemblée.
Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé les réunions suivantes :
Les membres suivants ont été désignés durant la période de référence :
Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé les dates des réunions pour 2014 (voir annexe 4).
Le 2 septembre 2013, le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum, composée de membres proposés par toutes les commissions de l’Assemblée, avant la réunion du Bureau du 4 octobre 2013.
Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée :
Le 2 septembre 2013, sur la base d’une proposition du Groupe socialiste, le Bureau a désigné M. Jonas Gunnarson (Suède, SOC), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
Déclaration du Bureau de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Aujourd’hui encore, beaucoup de voix s’élèvent pour s’inquiéter non seulement de la crise financière et économique traversée par notre monde, mais aussi de celle qui se traduit par une défiance de la population envers les institutions démocratiques, reflétée par la désaffection des électeurs et par le discrédit dont pâtissent les responsables politiques. Les mouvements populistes, radicaux ou xénophobes, les votes protestataires et les manifestations de discours de haine prennent de l’ampleur. La montée en puissance des centres de décision supranationaux, l’OMC, l’Union européenne, le FMI, etc... renforce le sentiment d’impuissance du Politique alors que la légitimité reste nationale, et ce dans un contexte d’une économie mondialisée.Les partis extrémistes prospèrent en apportant une réponse simpliste, mais facile à comprendre, fondée sur la fermeture à l’extérieur, face à une réalité complexe et à un avenir incertain. La démocratie est en train de se transformer aujourd’hui, car elle doit en outre faire face aux nouvelles réalités de l’époque postmoderne, où les partis politiques ne sont plus les seuls mécanismes de participation à la vie politique. Les réseaux sociaux et la société civile font ressortir de nouveaux défis.
A cet égard, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue le fait que la Journée 2013 de la démocratie mette l’accent sur la nécessité de faire mieux entendre les voix qui plaident pour la démocratie. Elle invite les parlements nationaux à s’adapter aux changements sociétaux et technologiques et à améliorer les canaux de communication avec le grand public. Grâce à Internet, aux réseaux sociaux aux chaînes de télévision parlementaires et / ou aux associations de la société civile, les parlements peuvent renforcer les relations avec les générations montantes. Ils devraient aussi promouvoir de nouvelles façons de s’exprimer par-delà les formes traditionnelles de mandat et de délégation : la création de processus et de structures participatifs et délibératifs, les réseaux transnationaux formés par la population pour traiter certaines questions, l’éducation à la citoyenneté et la formation politique peuvent être des outils utiles. Il faudrait améliorer la transparence des règles de financement des partis et des campagnes politiques et traduire en justice les responsables politiques et les fonctionnaires corrompus : ce serait un moyen de restaurer la confiance du grand public envers leur parlement. Une meilleure participation des femmes, des jeunes et des minorités pourrait renforcer leur représentativité et leur crédibilité.
L’Assemblée parlementaire est fermement convaincue que le Conseil de l’Europe est fort bien placé pour combler le manque de confiance et mettre en présence les responsables des milieux politiques et de la société civile. Ensemble, ils pourraient trouver plus facilement des solutions pour permettre à la démocratie représentative de relever les défis sociétaux et technologiques, comme ceux que lancent les médias sociaux. Dans ce contexte, elle tient à mettre l’accent en particulier sur le prochain Forum mondial de la démocratie, organisé par le Conseil de l’Europe, dont le thème, cette année, est «Retisser la démocratie: connecter les institutions et les citoyens à l'ère du numérique» (Strasbourg, 27-29 novembre 2013). Le Forum constituera une plateforme opportune pour un véritable dialogue participatif sur le changement et l’avenir de la démocratie. Il contribuera à façonner l’action future de l’Organisation, de ses institutions et des Etats membres.
Strasbourg, 02.09.2013 – Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Dubrovnik (Croatie), appelle à un processus de réconciliation inclusif et à un dialogue politique en Egypte qui éviteraient tout autre recours à la violence, permettraient un retour à la stabilité et créeraient les conditions pour l’organisation d’élections libres et équitables dès que possible. Une intervention militaire n’est pas une solution aux déficits démocratiques. Les autorités de transition doivent mettre en œuvre sans délai une feuille de route pour la normalisation du climat politique dans le pays et la restauration d’un régime démocratique en Egypte.
Choqué par le nombre de morts causé par l’intervention des forces de police lors de la dispersion des rassemblements pro-Morsi, mais également inquiet des actes de violence perpétrés par les manifestants, y inclus les attaques contre les lieux de prière des religions minoritaires, le Bureau demande une enquête indépendante sur les morts et les actes de violence quelles que soient les personnes les ayant commis.
L’Assemblée, par le biais de sa Commission des questions politiques et de la démocratie, suit de près la situation en Egypte.Lacommission tiendra une audition sur l’Egypte le 4 septembre 2013 à Paris.
Strasbourg, 02.09.2013 - Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Dubrovnik (Croatie), condamne l’utilisation probable d’armes chimiques en Syrie qui, le 21 août 2013, a causé la mort de plusieurs centaines de personnes dont un grand nombre d’enfants. Toute utilisation d’armes chimiques n’importe où, par n’importe qui, en toutes circonstances, constitue une violation du droit international et un crime contre l’humanité. Le Bureau appelle la communauté internationale à prendre des mesures pour augmenter la pression sur les pays qui n’ont pas encore signé la Convention sur les armes chimiques, à le faire. Il appelle également à une action urgente afin de mettre sous contrôle international les stocks d’armes chimiques en Syrie pour en empêcher l’accès à ceux qui soutiennent ou s’opposent au gouvernement.
Le Bureau rappelle que dans ses Résolutions 1878(2012) sur la situation en Syrie et 1902 (2012) sur la réponse européenne à la crise humanitaire en Syrie, l’Assemblée demande une solution politique au conflit en Syrie. Aujourd’hui, plus d’une année et demie plus tard, l’escalade de la violence requiert une action diplomatique plus urgente que jamais. Toutes les parties concernées, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays, doivent, sans attendre, participer au-delà de leurs différences à une conférence sur la paix en Syrie. L’usage des armes ne mène jamais à une paix durable et n’est, de ce fait, pas une option. Seule une solution politique peut mettre un terme à la spirale de la violence, mais aussi à la situation dramatique des réfugiés et des personnes déplacées.
Le Bureau de l’Assemblée est particulièrement consterné par le nombre important de réfugiés, spécialement des enfants, forcés à fuir la Syrie qui, selon les estimations des Nations Unies, atteint un million. Il appelle une fois de plus à la fourniture d’une aide humanitaire sans entrave aux blessés, réfugiés et personnes déplacées et à toutes les personnes qui sont dans le besoin en Syrie ou dans les pays voisins.
Lundi 27 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Vendredi 31 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau
Jeudi 6 mars, 15h00, Paris, Bureau
Vendredi 7 mars, 9h00, Paris (à confirmer), Commission Permanente
Lundi 7 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Vendredi 11 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau
Jeudi 22 mai, Bakou, Azerbaïdjan, Bureau
Vendredi 23 mai, Bakou, Azerbaïdjan, Commission Permanente
(Présidence du CM)
Lundi 23 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Vendredi 27 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau
Lundi 1er septembre, 9h30, Paris, Bureau
Lundi 29 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Vendredi 3 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau
Novembre, Bruxelles, Belgique (date à confirmer), Bureau et Commission Permanente
(Présidence du CM)
Lundi 15 décembre, 9h30, Paris, Bureau