Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois!

Amendement n° 3 | Doc. 13321 | 02 octobre 2013

Signataires :

M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Telmo CORREIA, Portugal, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; Sir Edward LEIGH, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; M. Alexey PUSHKOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège, GDE

Origine

2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée invite le Comité des Ministres à rendre compte à l’Assemblée, de manière urgente, de ce qu’il fait pour renforcer le rôle du Conseil de l’Europe en tant que référence en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie en Europe, comme énoncé dans le mémorandum d'accord de mai 2007 entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. »