Doc. 13378 - Réponse à Recommandation

Proposition de résolution Doc. 12512 01/02/2011

Rapport Doc. 13225 07/06/2013

Avis de commission Doc. 13249 25/06/2013

Amendement(s) Doc. 13225 24/06/2013

Résolution Rés. 1946 26/06/2013

Recommandation Rec. 2020 26/06/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13378 18/12/2013

L’égalité de l’accès aux soins de santé