Doc. 13388 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13156 03/04/2013

Avis de commission Doc. 13180 23/04/2013

Amendement(s) Doc. 13156 22/04/2013

Recommandation Rec. 2015 24/04/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13388 21/01/2014

L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2014 - Première partie de session