Lors de sa réunion du 4 octobre 2013, le Bureau m'a désigné comme rapporteur pour le présent rapport. Depuis cette date le Bureau s’est réuni deux fois, à Vienne le 21 novembre 2013 et à Paris le 16 décembre 2013. La Commission permanente s'est réunie à Vienne le 22 novembre 2013.
Dans la continuité de mes prédécesseurs, ce rapport d’activité couvre la période en dehors des sessions de l’Assemblée, laissant de côté toutes les décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée. De fait, ce rapport présente en première partie les activités du Bureau depuis la quatrième partie de session de 2013 (30 septembre – 4 octobre) jusqu’à la première partie de session de 2014 (27-31 janvier).
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le lundi 27 janvier 2014 à 8 h, le vendredi 31 janvier 2014 à 8 h 30 et le jeudi 6 mars 2014 à Paris. La Commission permanente tiendra aussi sa prochaine réunion à Paris le 7 mars 2014.
Le 4 octobre 2013, le Bureau a approuvé les propositions faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire en ce qui concerne:
Recommandation 2027 (2013) sur Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois!
Résolution 1954 (2013) sur La sécurité nationale et l’accès à l’information:
Le 21 novembre 2013, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour. A sa réunion suivante, le 16 décembre 2013, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour de la partie de session en question.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine» le jeudi 30 janvier 2014 et de transmettre ce sujet à la Commission de suivi pour rapport.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour du Comité mixte qui se tiendra le 30 janvier 2014 à Strasbourg.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a pris note d’un mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 21 novembre 2013, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 21 novembre 2013, le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad hoc. Sur le même sujet, il a pris note de l’avis de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur «Le cas de M. Likhachev (Fédération de Russie, GUE) empêché de participer à la mission pré-électorale d’observation de l’élection présidentielle en Géorgie (23-26 septembre 2013)» et a décidé que l’Assemblée et ses commissions ne devraient tenir aucune réunion pendant deux ans en Géorgie; cette mesure pourrait être levée par le Bureau si les autorités géorgiennes garantissent la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée en Géorgie lorsqu'ils voyagent pour le compte de l’Assemblée.
Le 21 novembre 2013, le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc à cet effet, composée de 5 membres, un de chaque groupe politique, et a autorisé le Président à désigner le président de cette commission ad hoc. Le Président a désigné M. René Rouquet (SOC, France), Président de la Commission ad hoc. Un des groupes politiques n’ayant pas pu désigner à temps un membre auprès de la Commission ad hoc et deux membres ayant dû annuler leur participation peu de temps avant la mission, le Président a décidé d’assurer uniquement une présence à l’occasion de ces élections, conformément aux Lignes directrices pour l’observation des élections.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission d’évaluation.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a décidé d’observer cette élection (sous réserve de la réception d’une invitation et de la confirmation de la date) et de constituer à cet effet une commission ad hoc composée de 21 membres: SOC: 7, PPE/DC: 6, ADLE: 3, GDE: 3, GUE: 1, et le rapporteur de la Commission de suivi; et a autorisé une mission pré-électorale.
Le 4 octobre 2013, le Bureau a autorisé M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes, à participer à la 11e réunion annuelle du Réseau des femmes parlementaires des Amériques qui se tiendra à Brasilia (Brésil) le 14 octobre 2013.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a autorisé Mme Fatiha Saïdi (Belgique, SOC), rapporteure sur «La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes» à effectuer une visite d’information en Egypte, en Libye et en Tunisie en 2014, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 4 octobre 2013, le Bureau a autorisé M. Robert Shlegel (Fédération de Russie, GDE), rapporteur sur «Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d’Internet», à participer au Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) devant se tenir à Bali, Indonésie du 22 au 25 octobre 2013.
Le 4 octobre 2013, le Bureau a autorisé Thierry Mariani (France, PPE/DC), rapporteur sur «Les migrations chinoises vers l’Europe: défis à relever, chances à saisir» à effectuer une visite d’information en Chine au mois de février / mars 2014 dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a:
Le 4 octobre 2013, le Bureau a approuvé le renvoi suivant, qui a été ratifié le même jour par l’Assemblée:
A sa réunion du 21 novembre 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente:
Les renvois approuvés par le Bureau le 16 décembre 2013, requérant ratification par l’Assemblée sont présentés dans le chapitre 4.1.
Le 4 octobre 2013, le Bureau a approuvé le renvoi suivant, qui a ensuite été ratifié par l’Assemblée:
Le 21 novembre 2013, le Bureau a approuvé le renvoi suivant, qui a ensuite été ratifié par la Commission permanente:
Pendant la période de référence, le Bureau a approuvé la prolongation des renvois suivants:
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
Le 21 novembre 2013, le Bureau a adopté la déclaration «Appel à ouvrir une enquête sur les homicides du 1er septembre et à libérer sept Iraniens, vraisemblablement placés en garde à vue par les autorités irakiennes» (voir annexe 1).
Le 21 novembre 2013, le Bureau a adopté la déclaration «le Bureau de l’APCE déplore l’échec de la communauté internationale à convoquer la conférence internationale de paix sur la Syrie (Genève 2)» (voir annexe 2).
Le 4 octobre 2013, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum et a désigné le Président de l’Assemblée en tant que Président de cette commission (voir annexe 3).
Le 16 décembre 2013, le Bureau a approuvé la proposition de la répartition de l’allocation forfaitaire.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a pris note des informations données par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 4 octobre 2013, le Bureau a établi les listes de candidats au CPT au titre de la France, de Monaco, des Pays-Bas et de la Slovénie, qui ont été transmises au Comité des Ministres. A sa réunion du 21 novembre 2013, le Bureau a pris note de la lettre du Président du Comité des Ministres concernant la liste des candidats au titre du Danemark et a décidé d’inviter le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire à demander au Parlement danois de présenter une nouvelle liste de candidats.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le secrétariat sur les relations entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de juillet à décembre 2013 [AS/Bur (2013) 87].
Le 21 novembre 2013, le Bureau a désigné Mme Unur Brá Konráðsdóttir (Islande, GDE) et M. Brynjar Níelsson (Islande, GDE), sur la base d’une proposition du Groupe GDE, ratifiée ensuite par la Commission permanente.
Le 4 octobre 2013,le Bureau a désigné Mme Milena Damyanova (Bulgarie, PPE/DC), sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, qui a été ensuite ratifiée par la Commission permanente.
Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
Le membre suivant a été désigné pendant la période de référence:
Le 4 octobre 2013, le Bureau a décidé de demander un avis sur la question à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et d’inviter la commission à demander le point de vue de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour préparer son avis.
La Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue de M. Reinhard Todt, Président du Conseil fédéral de l’Autriche et a tenu un échange de vues avec M. Michael Spindelegger, ministre des Affaires étrangères de l’Autriche et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle a également tenu un échange de vues avec Mme Marit Nybakk, Présidente du Conseil nordique.
Faisant suite aux débats, elle a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée, qui sont disponibles sur le site de l’Assemblée:
La Commission permanente a également pris note du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’«Observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan (9 octobre 2013) ainsi que du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’«Observation de l’élection présidentielle en Géorgie (27 octobre 2013)». Elle a également pris note du rapport d'information de la commission des questions politiques et de la démocratie sur «La démocratie et la limitation des mandats».
La Commission permanente a renvoyé à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées le rapport sur «L’arrivée de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes» (Doc. 13348).
Elle a pris note de l'avant-projet d’ordre du jour de la première partie de session de l’Assemblée de 2014 (27-31 janvier 2014).
La Commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations de la Finlande, de la Norvège et de la Turquie et a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée.
Elle a ratifié les renvois aux commissions figurant dans le chapitre 2.5.1. de ce rapport.
Le 16 décembre 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants:
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
Faisant sienne une proposition présentée par l’ancienne commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes lors de sa réunion du 15 avril 2011 à Strasbourg, le Bureau a décidé de publier des statistiques sur la répartition par sexe des postes à l’Assemblée et d’élaborer un rapport annuel concernant les progrès réalisés sur la voie de l’égalité des sexes dans le fonctionnement de l’Assemblée. Ces statistiques sont reproduites en annexe 4.
En 2013, les femmes ont continué d’être sous-représentées à tous les postes au sein de l’Assemblée et des commissions, malgré des améliorations dans certains secteurs.
En ce qui concerne la composition générale de l’Assemblée, les femmes représentaient 34 % du total en 2013, ce qui constitue une augmentation modeste de 2 % par rapport à l’année précédente. Elles étaient légèrement plus nombreuses parmi les suppléants (37 %) que parmi les représentants (32 %),
En 2013, toutes les délégations nationales sauf l’Islande se sont conformées à l’exigence énoncée à l’Article 6.2.a du Règlement de l’Assemblée, selon lequel «(…) Les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements et, au minimum, un membre du sexe sous-représenté désigné en qualité de représentant». En conséquence, les pouvoirs de l’Islande ont été contestés en 2013 pour ce motif.
Les femmes continuent d’être sous-représentées aux postes les plus élevés de l’Assemblée même si elles sont légèrement mieux représentées parmi les vice-présidents, avec un pourcentage de représentation qui est passé de 25 % en 2012 à 29 % en 2013. La représentation des femmes au Bureau s’est aussi améliorée (passant de 22 % à 30 %) alors qu’elle est restée inchangée au sein du Comité des Présidents (14 %).
Les chiffres concernant les présidences de commissions montrent des progrès: en 2013, les femmes représentaient 50 % des présidents, alors qu’elles n’étaient que 25 % en 2012 et 20 % en 2011. Il y a eu cependant une diminution de la représentation des femmes aux vice- présidences de commissions: elles étaient 33 % en 2013 alors qu’elles étaient 39 % en 2012.
En ce qui concerne la composition des commissions, on compte un peu plus de femmes suppléantes (35 %) que de femmes membres (33 %). La proportion de rapporteurs de sexe féminin dans les débats de l’Assemblée a toutefois baissé: en 2013, 32 % des rapporteurs pour rapport étaient des femmes contre 34 % en 2012; en 2013, 17 % des rapporteurs pour avis étaient des femmes contre 29 % en 2012. La commission sur l’égalité et la non-discrimination est la seule commission ayant eu un rapporteur pour avis de sexe féminin. La commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias et la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées devraient aussi être citées en exemple car elles ont réussi à assurer la parité hommes-femmes parmi les rapporteurs pour rapport. Il convient de rappeler que, lorsqu’elles désignent des rapporteurs, les commissions doivent tenir compte du sexe entre autres critères, conformément à l’Article 49.
Le 1er septembre 2013, des hommes armés ont fait irruption dans le camp d’Ashraf en Irak, qui accueille depuis des années des dissidents politiques iraniens en exil. Au moins 52 résidents ont été abattus. Selon des éléments de preuve crédibles, dont des enregistrements vidéo et des photos, la plupart des 52 victimes ont reçu une balle dans la nuque; certaines étaient menottées.
Le Gouvernement irakien a nié toute responsabilité dans l’attaque mais s’est engagé à ouvrir une enquête sur ces violences meurtrières. A ce jour, les conclusions officielles de ces investigations n’ont pas été rendues publiques.
Nous sommes indignés de constater que près de 12 semaines après ce raid meurtrier, les auteurs de ces atrocités n’ont toujours pas été traduits en justice. Une enquête internationale indépendante doit être conduite dans les meilleurs délais.
Toujours au cours de ce raid sur le camp d’Ashraf, sept dissidents iraniens, six femmes et un homme, tous membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple iranien (groupe d’opposition iranien) ont été enlevés.
Des informations tendent à indiquer que ces sept personnes seraient détenues par les forces de sécurité irakiennes dans un centre de détention secret à Bagdad. Elles risquent d’y subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements et pourraient être renvoyées de force en Iran.
Nous exhortons les autorités irakiennes à libérer ces sept Iraniens, à moins qu’ils ne soient dûment inculpés d’une infraction pénale reconnue au niveau international, à s’assurer qu’ils soient protégés contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements et à ne pas les renvoyer de force en Iran, où leur vie serait en danger.
Nous invitons le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fournir une protection aux résidents du camp Liberty conformément à son mandat.
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Vienne (Autriche), déplore le fait que l’organisation d’une conférence internationale de paix sur la Syrie (Genève 2), que l’Assemblée a soutenu sans réserve lors de l’adoption de sa Recommandation 2026 (2013) sur la situation en Syrie le mois dernier, n’ait pas encore été convoquée et qu’aucune date n’ait été fixée. La communauté internationale n’a pu jusqu’à présent se mettre d’accord ni sur les participants ni sur l’ordre du jour.
Le Bureau de l’Assemblée rappelle que si l’accord de la communauté internationale sur le processus destiné à l’élimination des armes chimiques syriennes et la Résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 27 septembre 2013, ont fait renaître l’espoir d’un retour à la paix, ils n’ont pas mis fin à la guerre, qui continue toutefois avec l’emploi d’armes conventionnelles.
Soulignant que seul un règlement politique du conflit peut faire entrevoir à la Syrie la possibilité de supprimer la violence et de se rallier au changement pour lequel tant de vies ont été sacrifiées, le Bureau de l’Assemblée réaffirme la nécessité urgente de convoquer la Conférence internationale de paix sur la Syrie (Genève 2) avant la fin de cette année et, à cet égard, prie instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe:
L’Assemblée débattra de la question de savoir comment organiser et soutenir l’aide internationale concernant les réfugiés syriens lors de sa partie de session de janvier 2014.
|
VUE GENERALE – ASSEMBLEE |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonctions |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
||||
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
15 |
6 |
21 |
75% |
71% |
25% |
29% |
|
Comité des Présidents |
6 |
1 |
7 |
86% |
86% |
14% |
14% |
|
Bureau de l’Assemblée |
23 |
10 |
33 |
78% |
70% |
22% |
30% |
|
REPARTITION PAR SEXES – COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Commission |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
Commissions des questions politiques et de la démocratie |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Membres |
68 |
25 |
93 |
78% |
73% |
22% |
27% |
|
Suppléants |
64 |
18 |
82 |
78% |
78% |
22% |
22% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
1 |
2 |
3 |
67% |
33,4% |
33% |
66,6% |
|
Rapporteurs pour rapport |
7 |
1 |
8 |
90% |
87,5% |
10% |
12,5% |
|
Rapporteurs pour avis |
0 |
0 |
0 |
100% |
0% |
0% |
0% |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
|
|
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|
Membres |
57 |
27 |
84 |
72% |
68% |
28% |
32% |
|
Suppléants |
51 |
29 |
80 |
72% |
64% |
28% |
36% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Rapporteurs pour rapport |
8 |
2 |
10 |
83% |
80% |
17% |
20% |
|
Rapporteurs pour avis |
1 |
0 |
1 |
50% |
100% |
50% |
0% |
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
|
|
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|
Membres |
55 |
29 |
84 |
70% |
65% |
30% |
35% |
|
Suppléants |
55 |
24 |
79 |
63% |
70% |
37% |
30% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Rapporteurs pour rapport |
2 |
0 |
2 |
71% |
100% |
29% |
0% |
|
Rapporteurs pour avis |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
|
|
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|
Membres |
57 |
27 |
84 |
68% |
68% |
33% |
32% |
|
Suppléants |
46 |
29 |
75 |
68% |
61% |
32% |
39% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Rapporteurs pour rapport |
3 |
3 |
6 |
40% |
50% |
60% |
50% |
|
Rapporteurs pour avis |
2 |
0 |
2 |
75% |
100% |
25% |
0% |
|
Commission de la culture, des sciences, de l’éducation et des médias |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Membres |
59 |
25 |
84 |
72% |
70% |
28% |
30% |
|
Suppléants |
48 |
29 |
77 |
71% |
62% |
29% |
38% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Rapporteurs pour rapport |
3 |
3 |
6 |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
Rapporteurs pour avis |
1 |
0 |
1 |
50% |
100% |
50% |
0% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
|
|
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|
Membres |
33 |
47 |
80 |
42% |
42% |
58% |
58% |
|
Suppléants |
38 |
33 |
71 |
55% |
53,5% |
45% |
46,5% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Rapporteurs pour rapport |
2 |
3 |
5 |
0% |
40% |
100% |
60% |
|
Rapporteurs pour rapport |
0 |
1 |
1 |
50% |
0% |
50% |
100% |
|
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) |
|
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|
|
Membres |
61 |
22 |
83 |
71% |
73% |
29% |
27% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Rapporteurs pour rapport |
2 |
0 |
2 |
64% |
100% |
36% |
0% |
|
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Membres |
25 |
4 |
29 |
82% |
86,2% |
18% |
13,8% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
100% |
66,6% |
0% |
33,4% |
|
Rapporteurs pour rapport |
0 |
0 |
0 |
100% |
0% |
0% |
0% |
|
VUE GENERALE – COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Position |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
||||
|
Membres |
415 |
206 |
621 |
70% |
67% |
30% |
33% |
|
Suppléants |
302 |
162 |
464 |
68% |
65% |
32% |
35% |
|
Président(e) des commissions |
4 |
4 |
8 |
75% |
50% |
25% |
50% |
|
Vice-Président(e)s des commissions |
16 |
8 |
24 |
61% |
67% |
39% |
33% |
|
Rapporteurs pour rapport |
27 |
13 |
40 |
66% |
68% |
34% |
32% |
|
Rapporteurs pour avis |
5 |
1 |
6 |
71% |
83% |
29% |
17% |
|
REPARTITION PAR SEXE – SOUS-COMMISSIONS, BUREAUX |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Commissions |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
Commissions des questions politiques et de la démocratie |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
100% |
66,6% |
0% |
33,4% |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
4 |
0 |
4 |
75% |
0% |
25% |
100% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
3 |
0 |
3 |
67% |
0% |
33% |
100% |
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
4 |
0 |
4 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
2 |
4 |
100% |
50% |
0% |
50% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
67% |
66,6% |
33% |
33,4% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
50% |
66,6% |
50% |
33,4% |
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
50% |
66,6% |
50% |
33,4% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
3 |
0 |
3 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
0% |
66,6% |
100% |
33,4% |
|
VUE GENERALE – SOUS COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Position |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
||||
|
Président(e)s des sous-commissions |
14 |
6 |
20 |
61% |
70% |
39% |
30% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
12 |
5 |
17 |
73% |
71% |
27% |
29% |
|
REPARTITION PAR SEXE – DELEGATIONS NATIONALES |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentants et suppléants) |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
5 |
3 |
8 |
63% |
38% |
|
Andorre |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
Arménie |
4 |
4 |
8 |
50% |
50% |
|
Autriche |
6 |
6 |
12 |
50% |
50% |
|
Azerbaïdjan |
9 |
3 |
12 |
75% |
25% |
|
Belgique |
9 |
6 |
15 |
60% |
40% |
|
Bosnie-Herzégovine |
6 |
4 |
10 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
7 |
5 |
12 |
58% |
42% |
|
Croatie |
7 |
3 |
10 |
70% |
30% |
|
Chypre |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
8 |
6 |
14 |
57% |
43% |
|
Danemark |
5 |
5 |
10 |
50% |
50% |
|
Estonie |
3 |
3 |
6 |
50% |
50% |
|
Finlande |
4 |
6 |
10 |
40% |
60% |
|
France |
25 |
11 |
36 |
69% |
31% |
|
Géorgie |
5 |
5 |
10 |
50% |
50% |
|
Allemagne |
24 |
12 |
36 |
67% |
33% |
|
Grèce |
7 |
7 |
14 |
50% |
50% |
|
Hongrie |
12 |
2 |
14 |
86% |
14% |
|
Islande |
3 |
3 |
6 |
50% |
50% |
|
Irlande |
5 |
3 |
8 |
63% |
38% |
|
Italie |
21 |
15 |
36 |
58% |
42% |
|
Lettonie |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Liechtenstein |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
6 |
2 |
8 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
3 |
3 |
6 |
50% |
50% |
|
Malte |
5 |
1 |
6 |
83% |
17% |
|
Moldova |
5 |
5 |
10 |
50% |
50% |
|
Monaco |
3 |
1 |
4 |
75% |
25% |
|
Monténégro |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Pays-Bas |
10 |
4 |
14 |
71% |
29% |
|
Norvège |
5 |
5 |
10 |
50% |
50% |
|
Pologne |
20 |
4 |
24 |
83% |
17% |
|
Portugal |
11 |
3 |
14 |
79% |
21% |
|
Romanie |
17 |
3 |
20 |
85% |
15% |
|
Russie |
30 |
6 |
36 |
83% |
17% |
|
San Marino |
3 |
1 |
4 |
75% |
25% |
|
Serbie |
6 |
8 |
14 |
43% |
57% |
|
Slovaquie |
6 |
4 |
10 |
60% |
40% |
|
Slovénie |
1 |
5 |
6 |
17% |
83% |
|
Espagne |
17 |
6 |
23 |
74% |
26% |
|
Suède |
6 |
6 |
12 |
50% |
50% |
|
Suisse |
9 |
3 |
12 |
75% |
25% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine” |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Turquie |
19 |
5 |
24 |
79% |
21% |
|
Ukraine |
19 |
5 |
24 |
79% |
21% |
|
Royaume-Uni |
27 |
9 |
36 |
75% |
25% |
|
Total |
421 |
213 |
634 |
66% |
34% |
|
REPARTITION PAR SEXE – DELEGATIONS NATIONALES (REPRESENTANTS UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentants uniquement) |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
3 |
1 |
4 |
75% |
25% |
|
Andorre |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
Arménie |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
Autriche |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Azerbaïdjan |
5 |
1 |
6 |
83% |
17% |
|
Belgique |
6 |
1 |
7 |
86% |
14% |
|
Bosnie-Herzégovine |
3 |
2 |
5 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
3 |
3 |
6 |
50% |
50% |
|
Croatie |
4 |
1 |
5 |
80% |
20% |
|
Chypre |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
4 |
3 |
7 |
57% |
43% |
|
Danemark |
3 |
2 |
5 |
60% |
40% |
|
Estonie |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Finlande |
2 |
3 |
5 |
40% |
60% |
|
France |
14 |
4 |
18 |
78% |
22% |
|
Géorgie |
4 |
1 |
5 |
80% |
20% |
|
Allemagne |
10 |
8 |
18 |
56% |
44% |
|
Grèce |
4 |
3 |
7 |
57% |
43% |
|
Hongrie |
6 |
1 |
7 |
86% |
14% |
|
Islande |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Irlande |
3 |
1 |
4 |
75% |
25% |
|
Italie |
11 |
7 |
18 |
61% |
39% |
|
Lettonie |
1 |
2 |
3 |
33% |
67% |
|
Liechtenstein |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
3 |
1 |
4 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
1 |
2 |
3 |
33% |
67% |
|
Malte |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
République de Moldova |
2 |
3 |
5 |
40% |
60% |
|
Monaco |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
Monténégro |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Pays-Bas |
6 |
1 |
7 |
86% |
14% |
|
Norvège |
3 |
2 |
5 |
60% |
40% |
|
Pologne |
11 |
1 |
12 |
92% |
8% |
|
Portugal |
6 |
1 |
7 |
86% |
14% |
|
Roumanie |
9 |
1 |
10 |
90% |
10% |
|
Russie |
13 |
5 |
18 |
72% |
28% |
|
Saint-Marin |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
Serbie |
4 |
3 |
7 |
57% |
43% |
|
République slovaque |
4 |
1 |
5 |
80% |
20% |
|
Slovénie |
1 |
2 |
3 |
33% |
67% |
|
Espagne |
10 |
2 |
12 |
83% |
17% |
|
Suède |
2 |
4 |
6 |
33% |
67% |
|
Suisse |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine” |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Turquie |
10 |
2 |
12 |
83% |
17% |
|
Ukraine |
10 |
2 |
12 |
83% |
17% |
|
Royaume-Uni |
14 |
4 |
18 |
78% |
22% |
|
Total |
220 |
97 |
317 |
69% |
31% |
|
REPARTITION PAR SEXE – DELEGATIONS NATIONALES (SUPPLEANTS UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Suppléants uniquement) |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
Andorre |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
Arménie |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
Autriche |
2 |
4 |
6 |
33% |
67% |
|
Azerbaïdjan |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Belgique |
3 |
5 |
8 |
38% |
63% |
|
Bosnie-Herzégovine |
3 |
2 |
5 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Croatie |
3 |
2 |
5 |
60% |
40% |
|
Chypre |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
4 |
3 |
7 |
57% |
43% |
|
Danemark |
2 |
3 |
5 |
40% |
60% |
|
Estonie |
1 |
2 |
3 |
33% |
67% |
|
Finlande |
2 |
3 |
5 |
40% |
60% |
|
France |
11 |
7 |
18 |
61% |
39% |
|
Géorgie |
1 |
4 |
5 |
20% |
80% |
|
Allemagne |
14 |
4 |
18 |
78% |
22% |
|
Grèce |
3 |
4 |
7 |
43% |
57% |
|
Hongrie |
6 |
1 |
7 |
86% |
14% |
|
Islande |
1 |
2 |
3 |
33% |
67% |
|
Irlande |
2 |
2 |
4 |
50% |
50% |
|
Italie |
10 |
8 |
18 |
56% |
44% |
|
Lettonie |
3 |
0 |
3 |
100% |
0% |
|
Liechtenstein |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
3 |
1 |
4 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Malte |
3 |
0 |
3 |
100% |
0% |
|
République de Moldova |
3 |
2 |
5 |
60% |
40% |
|
Monaco |
2 |
0 |
2 |
100% |
0% |
|
Monténégro |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Pays-Bas |
4 |
3 |
7 |
57% |
43% |
|
Norvège |
2 |
3 |
5 |
40% |
60% |
|
Pologne |
9 |
3 |
12 |
75% |
25% |
|
Portugal |
5 |
2 |
7 |
71% |
29% |
|
Roumanie |
8 |
2 |
10 |
80% |
20% |
|
Russie |
17 |
1 |
18 |
94% |
6% |
|
Saint-Marin |
2 |
0 |
2 |
100% |
0% |
|
Serbie |
2 |
5 |
7 |
29% |
71% |
|
République slovaque |
2 |
3 |
5 |
40% |
60% |
|
Slovénie |
0 |
3 |
3 |
0% |
100% |
|
Espagne |
7 |
4 |
11 |
64% |
36% |
|
Suède |
4 |
2 |
6 |
67% |
33% |
|
Suisse |
5 |
1 |
6 |
83% |
17% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine” |
2 |
1 |
3 |
67% |
33% |
|
Turquie |
9 |
3 |
12 |
75% |
25% |
|
Ukraine |
9 |
3 |
12 |
75% |
25% |
|
Royaume-Uni |
13 |
5 |
18 |
72% |
28% |
|
Total |
201 |
116 |
317 |
63% |
37% |
|
VUE GENERALE – DELEGATIONS NATIONALES |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2012 |
2013 |
2012 |
2013 |
||||
|
Total |
421 |
213 |
634 |
68% |
66% |
32% |
34% |
|
Représentants |
220 |
97 |
317 |
70% |
69% |
31% |
31% |
|
Suppléants |
201 |
116 |
317 |
66% |
62% |
63% |
37% |