Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Amendement n° 12 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Signataires :

M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Origine

2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, dernière phrase, après les mots « prises sur la base », insérer les mots « d’un référendum ou ».