Activités du Président entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2014 et la première partie de la Session ordinaire de 2015

Communication | Doc. 13669 | 23 janvier 2015

1 Visites et réunions

1.1 Activités de la Présidente entre le 29 septembre et le 17 novembre 2014

1.1.1 Situation en Ukraine

1. J’ai continué à porter toute mon attention sur les événements en Ukraine, en particulier en tenant compte des conclusions du débat d’actualité sur les conséquences de la crise dans le pays tenu au cours de la partie de session d’octobre 2014 de l’Assemblée.

2. Le 3 octobre 2014, condamnant résolument la poursuite des violences et les violations de l’accord de cessez-le-feu, j’ai appelé à ce que les meurtres et autres violations des droits de l’homme fassent de toute urgence l’objet d’une enquête impartiale et effective.

3. Dans une allocution au cours de la réunion des Délégués des Ministres le 8 octobre 2014, j’ai fait le bilan des conclusions du débat d’actualité tenu lors de la partie de session d’octobre, en soulignant la nécessité de respecter l’accord de cessez-le-feu. Celui-ci est l’occasion de réunir les conditions essentielles à la réconciliation, mais aussi d’agir pour garantir que les violations des droits de l’homme ne resteront pas impunies. Des enquêtes approfondies et transparentes doivent être menées dans tous les cas de violations présumées des droits de l’homme.

4. En outre, j’ai souligné qu’il était essentiel de s’assurer que les élections législatives du 26 octobre aient lieu dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte de la situation sur le terrain, et j’ai informé les Délégués des Ministres de l’état des préparatifs de la mission d’observation de l’Assemblée.

5. En me fondant sur les conclusions des observateurs de l’Assemblée, j’ai adressé, le 29 octobre 2014, une lettre au Président ukrainien Petro Porochenko pour féliciter le peuple ukrainien de la tenue d’élections législatives anticipées ayant respecté, dans une large mesure, les aspirations et les engagements démocratiques de l’Ukraine. J’ai en outre souligné l’importance de faire progresser des réformes plus que nécessaires en lien avec l’adhésion de l’Ukraine au Conseil de l’Europe, et de promouvoir les priorités du pays en matière d’intégration européenne, en exprimant le souhait que les acteurs politiques présents au Parlement s’entendent prochainement sur une coalition majoritaire qui se voudrait à la fois inclusive, stable et tournée vers les réformes, afin de poursuivre les projets de réforme en cours, en coopération avec les organes concernés du Conseil de l’Europe et, tout particulièrement, avec la Commission de Venise. Enfin, j’ai réaffirmé le soutien de l’Assemblée parlementaire à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, en soulignant qu’il faudrait trouver une solution à la crise actuelle au moyen d’un dialogue national inclusif, respectueux de la Constitution et des législations ukrainiennes et des initiatives de paix convenues récemment.

6. A la veille des prétendues « élections législatives » et « présidentielles » dans les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, j’ai déploré la décision des autorités autoproclamées de maintenir le « scrutin » du 2 novembre 2014. J’ai souligné que ces « élections » étaient contraires au Protocole de Minsk signé le 5 septembre et feraient obstacle à l’accord de paix déjà fragile. J’ai ajouté qu’elles ne seraient pas reconnues par l’Assemblée. J’ai préféré appeler les dirigeants des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk à faciliter la tenue d’élections locales, conformément à la législation ukrainienne, comme le prévoit le Protocole de Minsk. J’ai en outre instamment invité les autorités russes à s’acquitter des engagements qu’elles ont contractés en vertu du Protocole de Minsk, et à ne pas reconnaître les résultats des « élections » des prétendues républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, qui pèseront sur le processus de paix et risquent de compromettre encore davantage la stabilité dans la région.

1.1.2 Relations avec la délégation russe

7. A la lumière des discussions tenues au sein du Comité des Présidents lors de la partie de session d’octobre, il a été décidé d’organiser le 13 novembre 2014 une réunion à Moscou entre le Comité des Présidents, les représentants de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie et les membres de la délégation russe à l’Assemblée. En marge de cette réunion, j’ai pris part à un entretien bilatéral avec M. Sergueï Narychkine, Président de la Douma d’Etat.

8. L’objectif de ces rencontres était d’examiner, en priorité, la participation de la délégation russe aux travaux de l’Assemblée parlementaire.

9. Lors de ces discussions, j’ai souligné qu’en notre qualité de parlementaires, nous avons la responsabilité particulière de résoudre ensemble les problèmes que nous rencontrons, que ce soit au niveau national ou européen, en se fondant sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit.

1.1.3 Rôle des parlements pour assurer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme

10. La promotion de la participation active des parlements pour assurer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme est l’un des thèmes prioritaires de mon mandat de Présidente de l’Assemblée. A cette fin, j’ai participé, le 31 octobre 2014, à un séminaire sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » organisé au Parlement espagnol par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme. Je souhaite remercier la commission, ainsi que les autorités espagnoles, de l’organisation remarquable de cet événement. Les débats y ont été particulièrement intéressants et stimulants, en particulier concernant la présentation et l’analyse des expériences parlementaires diverses qui existent dans ce domaine parmi nos Etats membres.

11. Au cours de la discussion, j’ai insisté sur le fait que la non-application de la Convention européenne des droits de l’homme et la non-exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg menaçaient la survie même du système de la Convention. J’ai fait remarquer qu’il était de notre devoir en tant que représentants élus de garantir que la Convention est appliquée dans notre pays et qu’en cas de dysfonctionnement, les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont mises en œuvre sans tarder.

12. Saluant des exemples de parlements nationaux qui ont établi des procédures et des structures pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, notamment le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Finlande, la Roumanie et la Pologne, j’ai appelé les parlements de nos Etats membres à participer de façon plus active à ce suivi au niveau national et à veiller à la conformité des lois adoptées avec les normes de la Convention.

13. Je continuerai à suivre de près ces activités de l’Assemblée et à apporter un soutien politique au partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les parlements dans ce domaine.

1.1.4 Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 2014)

14. Le 18 octobre 2014, j’ai participé, aux côtés de Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des Députés du Parlement italien, à la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne tenue à Turin, et j’y ai prononcé une allocution d’ouverture consacrée à la mise en œuvre des droits sociaux en Europe. A cette occasion, j’ai rappelé que les droits sociaux doivent être considérés comme des droits de l’homme fondamentaux, indivisibles, interdépendants et complémentaires. Afin d’assurer la cohérence de dispositifs nationaux en matière de droits sociaux, j’ai appelé l’ensemble des Etats membres à ratifier les textes pertinents et à créer ainsi un paysage européen harmonisé. J’ai en outre encouragé les parlements nationaux à s’inspirer à la fois de la Charte et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux lors de la rédaction de textes législatifs aux niveaux national et régional en vue d’assurer la mise en œuvre de la Charte sociale européenne. J’aimerais remercier les organisateurs et les autorités italiennes pour l’excellente organisation de cette conférence.

1.1.5 Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 3-5 novembre 2014)

15. Le 3 novembre 2014, j’ai participé à l’ouverture du Forum mondial de la démocratie en tant que modératrice de la table ronde « Les jeunes – acteurs du changement mondial ? ». Dans le cadre de mes remarques liminaires, j’ai souligné que la distance entre les jeunes et les institutions démocratiques était un sujet de préoccupation. Leur absence des instances dirigeantes des partis politiques et de la participation électorale entraîne de plus en plus un déficit démocratique et une perte de légitimité des institutions démocratiques.

16. De plus, dans le contexte actuel de crise, les jeunes qui sont exclus du monde du travail et de l’éducation tendent à être marginalisés politiquement et socialement, ce qui peut les pousser vers des groupes extrémistes.

17. Pour relever ce défi, de nouvelles normes ou pratiques pourraient être nécessaires pour garantir que les idées, les besoins et les demandes des jeunes soient mieux entendus. Par conséquent, notre principale « challenge » est d’encourager et de canaliser leur engagement civique de manière constructive et de « l’injecter » dans le système politique.

18. Le forum de cette année a offert une excellente plateforme de discussion pour identifier les mécanismes qui peuvent nous aider à relever ce défi efficacement.

1.1.6 Visite de travail en Espagne (Madrid, 29-30 octobre 2014)

19. En marge de ma participation au séminaire de Madrid sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », j’ai participé, le 30 octobre 2014, à des rencontres bilatérales avec les autorités espagnoles, notamment avec les présidents du Congrès des députés et du Sénat du Parlement espagnol, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur. Je voudrais remercier les autorités espagnoles de l’organisation remarquable de ces rencontres. Lors de nos discussions, j’ai salué leur engagement dans la défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, la lutte contre l’intolérance et le racisme, ainsi que la défense de nos normes et de nos valeurs dans le voisinage méridional de l’Europe.

20. Au sujet des problèmes que posent les migrations sur le plan des droits de l’homme, et des difficultés très particulières auxquelles les autorités espagnoles doivent faire face, j’ai souligné la nécessité pour les Etats européens de se partager les responsabilités et j’ai appelé à une plus grande solidarité au niveau européen.

21. Concernant la situation de Ceuta et Melilla, j’ai attiré l’attention sur la nécessité de trouver des solutions appropriées, conformes aux normes internationales et européennes en matière de droits de l’homme, tout en étant adaptées à la situation propre à ces territoires, afin de répondre aux besoins des personnes nécessitant une protection internationale. Dans ce contexte, j’ai offert, si nécessaire, le soutien et l’expertise du Conseil de l’Europe aux autorités espagnoles.

1.1.7 Autres activités

22. Le 6 octobre 2014, j’ai assisté à une conférence organisée à l’occasion du 50e anniversaire de la Pharmacopée européenne (EDQM), organisée à Strasbourg. J’y ai notamment salué l’influence positive de la Pharmacopée européenne sur les activités de santé publique partout en Europe. J’ai en outre fait observer que la contrefaçon de médicaments s’était récemment développée au point de devenir une industrie qui tue chaque année des centaines de milliers de personnes tout en générant des profits gigantesques pour les contrefacteurs. Regrettant à cet égard que la Convention Médicrime destinée à lutter contre la contrefaçon de médicaments, dont l’élaboration avait été engagée à l’initiative de l’Assemblée parlementaire, n’ait été ratifiée à ce jour que par quatre Etats membres, j’ai rappelé aux participants qu’il importait de sensibiliser les législateurs aux enjeux du secteur des médicaments, car la ratification de la Convention est entre leurs mains.

23. Au cours de cette période, j’ai continué à suivre de près la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Le 14 octobre 2014, en réaction au fait que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ilgar Mammadov est devenu définitif, j’ai appelé l’Azerbaïdjan à le libérer, ainsi qu’à accélérer les réformes pour mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier dans les domaines où il existe des insuffisances structurelles, comme l’a fait apparaître la décision de la Cour dans cette affaire. En marge du séminaire de Madrid (cf. section 3 ci-dessus), le 31 octobre 2014, j’ai rencontré un représentant des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan, qui m’a informé de la détérioration de la situation, en particulier en ce qui concerne la législation régissant les activités des ONG. Comme je l’ai souligné lors de ma visite à Bakou en septembre 2014, des progrès restent nécessaires à cet égard, compte tenu des engagements spécifiques pris par le pays lors de son adhésion. J’encourage encore une fois les autorités azerbaïdjanaises à coopérer pleinement avec la Commission de Venise dans ce domaine. Je continuerai à suivre cette question de près.

1.2 Activités de la Présidente entre le 17 novembre et le 10 décembre 2014

1.2.1 Situation en Ukraine

24. J’ai continué à suivre durant cette période les développements politiques en Ukraine ainsi que les négociations entre les forces politiques sur la création d’une nouvelle coalition majoritaire après les élections législatives du 26 octobre 2014. Ainsi, afin de me tenir informée, je me suis entretenue par téléphone, le 24 novembre 2014, avec M. Pavlo Klimkin, Ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine. Au cours de cet entretien, j’ai informé M. Klimkin des travaux de l’Assemblée relatifs à la crise en Ukraine, notamment, de la préparation du rapport sur la situation humanitaire en Ukraine, prévu pour examen durant la première partie de la session de 2015, ainsi que des contacts du Comité des Présidents avec le Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie et les membres de la délégation russe à l’APCE, à Moscou, le 13 novembre 2014. Dans notre discussion, j’ai réaffirmé le soutien de l’APCE à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Par ailleurs, j’ai souligné le besoin pour les autorités ukrainiennes de poursuivre les réformes essentielles liées aux engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe, tout en formulant l’espoir que le parlement nouvellement élu puisse jouer un rôle moteur dans ce processus.

25. S’agissant des relations avec la délégation russe à l’APCE, nous avons souligné le besoin de continuer le dialogue, tout en respectant pleinement les positions de principe prises par l’APCE sur la question de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

26. Nous sommes également convenus de reprendre contact dans les meilleurs délais, une fois le nouveau Parlement constitué, afin de définir les dates et les modalités d’une visite de travail en Ukraine que je compte effectuer début 2015.

27. Le 27 novembre 2014, j’ai félicité M. Volodymyr Groysman, nouveau Président du Parlement ukrainien, à l’occasion de son élection à cette haute fonction. Dans ma lettre de félicitations, j’ai réaffirmé la volonté et la disponibilité de l’APCE de continuer à soutenir les autorités ukrainiennes sur le chemin des réformes.

28. Afin de discuter des priorités de notre coopération, j’ai invité M. Groysman à se rendre à Paris, ou ailleurs, pour une visite de travail. J’ai également réaffirmé ma disponibilité pour me rendre en Ukraine début 2015 afin de poursuivre notre dialogue politique avec les autorités.

1.2.2 Réunions de l’Assemblée et visite officielle en Belgique (16-18 novembre 2014)

29. Les 16-18 novembre 2014, j’ai participé aux réunions du Comité des Présidents, du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée, qui se sont tenues à Bruxelles, dans le cadre de la présidence belge au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. En marge de ces réunions, j’ai tenu une série de rencontres bilatérales avec les autorités belges, notamment, avec M. Siegfried Bracke, Président de la Chambre des députés, Mme Christine Defraigne, Présidente du Sénat, ainsi qu’avec M. Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

30. J’ai également participé aux événements commémoratifs en mémoire des victimes de la Première guerre mondiale qui se sont déroulés à Ypres, le 17 novembre 2014. Je tiens tout particulièrement à remercier le Parlement belge, ainsi que les autorités locales d’Ypres, pour l’excellente organisation de cette visite qui était un grand moment d’émotion pour toutes celles et tous ceux qui ont pu y participer.

31. Dans mes rencontres bilatérales, j’ai pu évoquer avec mes interlocuteurs les principaux défis politiques auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui, ainsi que la coopération entre le Conseil de l’Europe et la Belgique notamment en matière d’adhésion aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe et du contrôle parlementaire de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, j’ai réitéré le plein soutien de l’Assemblée parlementaire aux priorités et aux activités prévues dans le cadre de la présidence belge, en mettant notamment l’accent sur le besoin d’action coordonnée des différentes organisations qui forment l’architecture européenne.

1.2.3 Rencontres bilatérales avec les hauts responsables des institutions de l’Union européenne.

32. Durant ma visite de travail à Bruxelles j’ai rencontré les 18 et 19 novembre 2014 le Président du Parlement européen, M. Martin Schulz, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, la Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission, Mme Federica Mogherini, ainsi que le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique de voisinage, M. Johannes Hahn.

33. Lors de ma rencontre avec le Président du Parlement européen, nous avons abordé plusieurs sujets de préoccupation commune pour nos deux assemblées parlementaires, notamment la montée du populisme et des mouvements extrêmes, les relations entre la majorité et l’opposition au sein des parlements, les conflits gelés en Europe, ainsi que la crise en Ukraine. Par ailleurs, nous avons discuté des derniers développements politiques dans plusieurs pays européens, notamment en Azerbaïdjan, en Hongrie et en Russie.

34. S’agissant de la coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement européen, nous sommes convenus d’organiser des rencontres régulières entre les leaders des groupes politiques de nos deux assemblées, dans un cadre informel et autour d’un ordre du jour précis, avec la participation de personnalités invitées qui pourraient introduire et alimenter nos débats. Nous nous sommes mis d’accord que la première de ces réunions sera organisée par le Président Schulz, avec la participation d’un haut responsable de la Commission européenne comme personnalité invitée.

35. Je me réjouis du fait que le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, ait confirmé lors de notre entretien bilatéral sa visite à Strasbourg durant la première partie de session de 2015. Cette visite contribuera certainement à développer davantage nos relations avec les institutions de l’Union européenne. Dans ce contexte, j’aimerais évoquer les excellents contacts bilatéraux que j’ai pu établir avec Mme Federica Mogherini et M. Johannes Hahn. Nous nous sommes mis d’accord lors de nos entretiens pour poursuivre des consultations régulières sur des sujets d’intérêt commun afin d’explorer pleinement la complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

1.2.4 Visite de sa Sainteté le Pape François au Conseil de l’Europe (Strasbourg, 25 novembre 2014)

36. Le 25 novembre 2014, j’ai eu l’immense honneur et le privilège d’accueillir au Conseil de l’Europe, avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, sa Sainteté le Pape François. Je suis convaincue que son adresse aux institutions du Conseil de l’Europe, axée autour des valeurs que défend notre Organisation, du respect et de la valorisation des différences qui constituent la richesse de l’Europe, ainsi que du besoin de dialogue afin de poursuivre un développement harmonieux de notre continent, sera une grande source d’inspiration pour nos travaux. Dans mon discours à l’occasion de la visite du Pape, j’ai salué l’engagement de sa Sainteté pour défendre les valeurs qui sont à la base de la Convention européenne des droits de l'homme, valeurs qui unissent tous les Européens. Me référant à son homélie à Lampedusa en juillet dernier dénonçant la « globalisation de l’indifférence », j’ai souligné que notre objectif commun était d’humaniser et démocratiser le processus de globalisation.

37. S’agissant de la dimension religieuse du dialogue interculturel, j’ai remercié sa Sainteté le Pape François pour sa proposition de créer une nouvelle agora comme plate-forme de dialogue et d’échange. Ce dialogue est plus important que jamais, alors que certains prêchent la violence et justifient les plus graves atteintes aux droits de l’homme en se fondant sur la croyance, ce qui discrédite des communautés et des cultures entières ainsi que l’essence même de la religion.

38. Enfin, j’ai salué le message de Sa Sainteté le Pape François en faveur du dialogue. Notre Assemblée poursuit le même objectif et notre devoir, en tant qu’élus européens, est d’empêcher qu’émergent de nouvelles divisions sur notre continent ainsi que dans les esprits des citoyens européens.

1.2.5 Visite du Premier ministre du Luxembourg, M. Xavier Bettel (Strasbourg, 1er décembre 2014)

39. C’était un honneur pour moi de pouvoir accueillir à Strasbourg le 1er décembre 2014 le Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg, M. Xavier Bettel. Au cours de notre entretien bilatéral, nous avons évoqué les grands enjeux auxquels l’Europe et notre Organisation doivent faire face afin de défendre les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Nous avons souligné que la mission essentielle du Conseil de l’Europe et de notre Assemblée était de réagir, avec rapidité et fermeté, à toute atteinte à ses valeurs, tout en poursuivant un dialogue politique constant avec nos Etats membres.

40. S’agissant de la coopération entre le Luxembourg et le Conseil de l’Europe, nous avons notamment souligné le besoin de poursuivre les travaux afin de signer et ratifier les instruments juridiques clés du Conseil de l’Europe.

1.2.6 Autres activités

41. J’ai eu l’opportunité de rencontrer le Président du Comité International de la Croix-Rouge, M. Peter Maurer, et de discuter les enjeux humanitaires auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés en Europe et dans le monde. Il en est ressorti qu’il est nécessaire de sécuriser l’espace humanitaire, et que les conflits et divisions en Europe se répercutent ailleurs dans le monde.

42. Le 4 décembre 2014, j’ai participé à la Conférence sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes organisée par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Cet évènement m’a notamment permis de suivre de près les travail important que la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias mène dans ce domaine.

43. Je compte poursuivre des contacts avec les commissions de notre Assemblée, afin d’apporter mon soutien politique à leurs travaux.

44. Dans ce contexte, j’ai participé, le 8 décembre 2014, à la réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie, prenant part notamment aux échanges de vues sur les questions de la coopération avec l’Union européenne (dans le cadre de la discussion du rapport de Mme Lundgren sur le mémorandum d’ accor d entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne) ainsi que sur les conséquences politiques de la crise en Ukraine.

1.3 Activités de la Présidente entre le 9 décembre 2014 et le 25 janvier 2015

1.3.1 Situation en Ukraine

1.3.1.1 Visite du Comité des Présidents en Ukraine

45. En ce qui concerne la situation en Ukraine, mes activités au cours de cette période ont porté sur l’organisation de la visite du Comité des Présidents à Kiev. Pour ce faire, j’ai rencontré le 6 janvier 2015 à Strasbourg le Représentant permanent de l’Ukraine auprès du Conseil de l’Europe. De plus, je me suis entretenue, dans le cadre de la préparation de la visite, avec les ambassadeurs d’Ukraine et de Russie au Luxembourg.

46. La visite du Comité des Présidents a eu lieu les 15 et 16 janvier 2015 à Kiev à l’invitation du Président de la Verkhovna Rada, M. Volodymyr Groysman. Nous avons alors rencontré le Président ukrainien M. Petro Porochenko; le président de la Verkhovna Rada M. Volodymyr Groysman, le Premier ministre M. Arseni Iatseniouk, le ministre des Affaires étrangères M. Pavlo Klimkin, des responsables des différentes forces politiques représentées à la Verkhovna Rada et des membres de la nouvelle délégation ukrainienne à l’Assemblée parlementaire.

47. Résumant les résultats de nos discussions, j’ai appelé à la mise en œuvre immédiate du plan de paix de Minsk par toutes les parties, y compris la Fédération de Russie, et au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. En particulier, j’ai exprimé mes condoléances au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’occasion de la mort tragique de douze civils à la suite d’un tir de roquette le 13 janvier 2015 près de Volnovakha dans l’Est de l’Ukraine.

48. Dans ce contexte, j’ai souligné la nécessité de faire preuve de transparence et de rendre des comptes pour ce qui est des violations des droits de l’homme commises en Ukraine, que ce soit lors des événements de Maïdan ou à Odessa, dans l’Est du pays ou ailleurs, en mettant en relief le rôle que le Conseil de l’Europe et le Comité consultatif international pourraient jouer dans ce processus en apportant un soutien approprié.

49. En ce qui concerne les réformes, j’ai souligné que l’Ukraine avait besoin d’aide et de soutien de l’Europe pour continuer de bâtir des structures démocratiques et pour faire face à la crise économique à laquelle le pays est confronté. Des réformes urgentes, y compris une révision de la Constitution, la décentralisation des pouvoirs aux régions, la réforme du système judiciaire et du droit électoral, la lutte contre la corruption et le traitement, de façon juste, de la question de la lustration, devraient être menées à bien en tenant compte des normes du Conseil de l’Europe dans tous ces domaines. Nous comprenons que ces réformes supposent des décisions difficiles prises par des responsables déterminés et qu’elles ne seront pas faciles à négocier. C’est pourquoi j’appelle le gouvernement, le parlement, le Président et la société civile à coopérer.

50. Pour ce qui est du lourd bilan humain du conflit dans l’Est de l’Ukraine, j’ai souligné que la seule façon de mettre fin à cette catastrophe humanitaire serait de mettre en œuvre le processus de paix de Minsk. Dans ce contexte, j’ai évoqué les dispositions du protocole de Minsk, y compris la nécessité d’une libération immédiate de tous les otages et des personnes détenues illégalement. J’ai donc demandé aux autorités russes de remettre immédiatement en liberté la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko et les autres personnes illégalement détenues. J’ai souligné que je soulèverai cette question devant les autorités russes et je l’ai déjà fait dans une lettre adressée à M. Sergueï Narychkine, Président de la Douma d’Etat.

1.3.1.2 Relations avec la délégation russe à l’Assemblée

51. Etant donné qu’il est essentiel de maintenir des canaux de dialogue pour régler la crise en Ukraine, le Comité des présidents a décidé de tenir une réunion avec les membres de la délégation russe à l’Assemblée à Strasbourg avant l’ouverture de la première partie de session de 2015. La réunion aura lieu le 25 janvier 2015 avec la participation notamment, de M. Narychkine, Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie qui a été nommé membre de la délégation à l’APCE.

1.3.2 Réaction aux attentats terroristes en France les 7 et 9 janvier 2015

52. J’ai été profondément choquée par le massacre au siège du magazine satirique Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, qui était une attaque frontale contre les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques et en particulier contre la liberté d’expression – l’un des principes les plus précieux défendus par le Conseil de l’Europe. J’ai exprimé mes condoléances et mon soutien aux autorités françaises lors de conversations téléphoniques avec le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, et le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe. Par la suite, j’ai adressé des lettres de sympathie et de soutien à M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, et à M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

53. Dans le cadre de ma visite officielle en Allemagne, j’ai assisté le 13 janvier 2015, à l’invitation du Président du Bundestag M. Norbert Lammert, à une réunion publique à la porte de Brandebourg, organisée par la communauté musulmane allemande. Ensemble avec les dirigeants politiques d’Allemagne et les hauts représentants de l’islam, du judaïsme et du christianisme, j’ai exprimé ma solidarité avec les victimes des attentats terroristes et j’ai défendu la liberté d’expression, la liberté de religion et la tolérance.

54. Ces attentats terroristes ont mis une fois de plus en lumière les menaces que représentent la radicalisation et l’extrémisme pour les sociétés démocratiques. Le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire doivent réagir face à ces menaces et défendre les valeurs fondamentales sur lesquelles sont fondées les sociétés européennes. Ces prochains mois, je m’attacherai avant tout à soutenir l’action de l’Assemblée sur ce plan.

1.3.3 Visite officielle en France (Paris, 8-10 décembre 2014)

55. A l’invitation de la délégation française à l’Assemblée, je me suis rendue du 8 au 10 décembre 2014 en visite officielle en France. Au cours de cette visite, j’ai rencontré M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Christine Taubira, ministre de la Justice, M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et la délégation française à l’APCE. J’ai eu aussi des échanges de vues avec les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

56. Résumant les conclusions de mes discussions à Paris, j’ai appelé à une large mobilisation de l’ensemble des forces démocratiques et des acteurs de la société civile, en particulier en réponse au développement du populisme et de l’intolérance. J’ai salué la réaction des autorités françaises et des acteurs politiques du pays dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’intolérance.

57. Je me suis félicitée en particulier des efforts du ministère de la Justice et des initiatives du Défenseur des droits en soulignant que les instruments et outils du Conseil de l’Europe, notamment la future alliance parlementaire «Non à la haine», étaient à la disposition des autorités françaises. J’ai appelé à un renforcement de la coopération entre les structures françaises intéressées et les organes du Conseil de l’Europe.

58. En ce qui concerne la gestion des migrations, j’ai souligné la nécessité d’élaborer une véritable politique européenne dans ce domaine pour promouvoir la solidarité entre les Etats et satisfaire aux engagements internationaux, en particulier les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, tout en tenant compte des situations spécifiques auxquelles sont confrontés les Etats membres et des contraintes exercées sur la population locale. J’ai salué en particulier le fait que l’Assemblée nationale et le Sénat mettent l’accent sur cette question dans leur travail et je me suis félicitée de l’initiative lancée par les membres de la délégation française, qui ont récemment visité un centre de rétention pour migrants à Calais afin d’examiner la situation et de contribuer à la recherche commune de solutions.

59. Mes discussions ont également porté sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et en particulier sur le rôle que devraient jouer les parlements nationaux dans ce processus. J’ai exhorté l’Assemblée nationale et le Sénat à poursuivre leurs discussions sur le sujet afin de mettre en place un mécanisme permettant aux parlementaires de contribuer activement à suivre l’exécution des arrêts de la Cour en collaboration étroite avec l’exécutif et d’autres organes nationaux, comme le Défenseur des droits.

60. En ce qui concerne la crise en Ukraine et les relations avec la Russie, j’ai souligné l’importance de la diplomatie et du dialogue parlementaires et la responsabilité politique des parlementaires de rechercher et de trouver des solutions ensemble.

61. Enfin, j’exhorte la France et l’ensemble des Etats membres continue d’offrir au Conseil de l’Europe le soutien politique et financier dont l’Organisation a besoin pour s’acquitter de sa mission avec efficacité et pour veiller au respect de ses normes dans l’ensemble des Etats membres.

1.3.4 Visite officielle en Allemagne (12-15 janvier 2015)

62. A l’invitation de M. Norbert Lammert, président du Bundestag, je me suis rendue du 12 au 14 janvier 2015 en visite officielle en Allemagne. Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président de la République M. Joachim Gauck, le président du Bundestag, M. Norbert Lammert, le ministre des Affaires étrangères, M. Frank-Walter Steinmeier, le ministre de la Justice, M. Heiko Maas, le ministre des Finances, M. Wolfgang Schäuble, et les chefs des groupes politiques au Bundestag. J’ai aussi pu m’entretenir avec une délégation de la commission des affaires européennes du Bundestag et participé à une réunion de la commission des droits de l’homme et des affaires humanitaires. De plus, j’ai visité l’Institut allemand des droits de l’homme et le Centre berlinois de traitement des victimes de la torture. Par ailleurs, j’ai rencontré un groupe de représentants de grands clubs de réflexion allemands, organisé par l’Ambassadeur du Luxembourg en Allemagne.

63. Comme indiqué ci-dessus, le 13 janvier 2015, j’ai participé à une réunion publique à la porte de Brandebourg pour exprimer ma solidarité avec les victimes des attentats terroristes en France.

64. Je tiens à remercier le Représentant permanent de l’Allemagne, l’Ambassadeur Georg Luy, pour son concours dans l’organisation de la visite et pour sa présence à l’ensemble des réunions.

65. Au cours des discussions, j’ai abordé les grandes questions suivantes:

possibilité d’une contestation des pouvoirs de la délégation russe étant donné l’annexion continue de la Crimée et le conflit en cours dans l’Est de l’Ukraine;
urgence des réformes en Ukraine, y compris la décentralisation, la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption;
situation difficile des droits de l’homme dans un certain nombre d’Etats membres dont la Fédération de Russie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, la Turquie et la Hongrie;
questions liées aux migrations et essor des mouvements populistes xénophobes, y compris «Pegida» en Allemagne;
état de la ratification des conventions du Conseil de l’Europe par l’Allemagne et mise en œuvre des recommandations adressée par l’Assemblée parlementaire à ce pays;
situation budgétaire du Conseil de l’Europe face aux nouveaux défis majeurs.

66. Tous mes interlocuteurs ont déclaré qu’ils voulaient soutenir l’action du Conseil de l’Europe et ils nous ont encouragés à continuer de promouvoir les valeurs et principes de l’Organisation.

67. En ce qui concerne les réfugiés et les migrants, mes interlocuteurs et moi étions d’accord sur la nécessité de trouver des solutions européennes, qui soient à la fois humaines et réalistes. Les milliers de réfugiés désespérés ne peuvent être abandonnés à leur sort en mer Méditerranée et les Etats du Sud ne peuvent faire face seuls à ce problème. Dans ce contexte, j’ai souligné que le traitement des problèmes de migrations dans un souci de transparence et de dialogue constant avec la population locale était le meilleur moyen d’endiguer la vague d’intolérance et de xénophobie.

68. Enfin, comme indiqué précédemment, je n’ai pas manqué d’évoquer la situation budgétaire difficile du Conseil de l’Europe et les problèmes auxquels l’Organisation est confrontée. J’ai reçu des signaux encourageants de certains de mes interlocuteurs sur ce point délicat.

69. Une présentation détaillée de l’ensemble de mes activités et réunions figure en annexe à la présente communication.

2 Communiqués de presse

1. Vies perdues en Méditerranée: l’année 2014 bat un triste record (3 octobre 2014)

2. Ukraine: la Présidente condamne les violations du cessez-le-feu (3 octobre 2014)

3. 50 ans de la Pharmacopée européenne: une réussite exemplaire (6 octobre 2014)

4. La Présidente de l'APCE appelle l'Azerbaïdjan à libérer Ilgar Mammadov (14 octobre 2014)

5. Les droits sociaux ne sont pas des droits de deuxième classe (18 octobre 2014)

6. Anne Brasseur félicite Jean-Claude Juncker et son équipe (23 octobre 2014)

7. Elections: la Présidente de l'APCE félicite le peuple ukrainien (29 octobre 2014)

8. Anne Brasseur déplore les prétendues 'élections' à Donetsk et Louhansk (31 octobre 2014)

9. Les parlements doivent faire davantage pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour (31 octobre 2014)

10. Anne Brasseur: intensifier la protection des journalistes (3 novembre 2014)

11. Un quart de siècle écoulé depuis la chute du mur de Berlin: 'Abattons les murs qui nous séparent', déclare Mme Brasseur (7 novembre 2014)

12. Anne Brasseur rencontre le Président de la Douma d'Etat russe à Moscou (13 novembre 2014)

13. Anne Brasseur demande au Parlement belge de se pencher sur la mise en œuvre de la CEDH dans le droit national (19 novembre 2014)

14. Optimiser les priorités droits de l'homme entre l'UE et le Conseil de l'Europe (20 novembre 2014)

15. Anniversaire de l’Euromaïdan: Anne Brasseur appelle à la mise en œuvre urgente du programme de réformes (21 novembre 2014)

16. Nous devons nous unir pour combattre ce que le pape François appelle ‘la mondialisation de l’indifférence’ (21 novembre 2014)

17. Il faut humaniser et démocratiser le processus de globalisation, déclare la Présidente de l’APCE (25 novembre 2014)

18. Anne Brasseur félicite le nouveau Président du Parlement ukrainien pour son élection (27 novembre 2014)

19. Journée mondiale de lutte contre le SIDA: la Présidente soutient la campagne de l’ONU «Combler l’écart» (1er décembre 2014)

20. Les droits de l’homme, une maxime pour le Premier ministre luxembourgeois (1 décembre 2014)

21. Profonde inquiétude suite à la détention de la journaliste Khadija Ismayilova (5 décembre 2014)

22. Il faut redoubler nos efforts pour éliminer la corruption, a déclaré Anne Brasseur (9 décembre 2014)

23. Les pressions exercées sur l’avocat d’Ilgar Mammadov sont inadmissibles (10 décembre 2014)

24. «Le Conseil de l’Europe est plus important que jamais», déclare Anne Brasseur (11 décembre 2014)

25. Anne Brasseur, très préoccupée par l'arrestation de journalistes en Turquie 15 décembre 2014)

26. «Halte au langage discriminatoire vis-à-vis des migrants» (17 décembre 2014)

27. UE-Convention des droits de l'homme: franchir les obstacles pour une adhésion (18 décembre 2014)

28. 60e anniversaire de la Convention culturelle européenne (19 décembre 2014)

29. La Présidente de l’APCE condamne l'attentat terroriste contre Charlie Hebdo (7 janvier 2015)

30. Marche pour la tolérance: «unis dans la défense des valeurs démocratiques» (14 janvier 2015)

31. Anne Brasseur à Berlin: nous devons défendre nos valeurs ensemble de toutes nos forces (15 janvier 2015)

32. Anne Brasseur à Kiev: l'Ukraine a besoin de l'aide et du soutien de l'Europe pour avancer (16 janvier 2015)

33. Anne Brasseur demande d’aider à obtenir la libération de la pilote ukrainienne (21 janvier 2015)

3 Discours

1. Discours d’ouverture de la Quatrième partie de la session ordinaire de 2014 (Strasbourg, 29 septembre 2014)

2. Discours prononcé lors de la remise du Prix des droits de l’homme Václav Havel (Strasbourg, 29 septembre 2014)

3. Discours prononcé lors de la Cérémonie d’ouverture de la Bibliothèque vivante: «Ne jugez pas un livre d’après sa couverture ! ni haine, ni extrémisme» (Strasbourg, 30 septembre 2014)

4. Ouverture de la Conférence internationale organisée par l’EDQM du Conseil de l’Europe; «L’EDQM: 50 années de leadership dans la qualité des médicaments – ouverture de la voie vers l’avenir» (Strasbourg, 6 octobre 2014)

5. Allocution à l’Université de Tübingen: «Le Conseil de l’Europe en tant que défenseurs des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit – plus important que jamais» (Tübingen, Allemagne, 6 octobre 2014)

6. Echange de vues avec les Délégués des Ministres lors de la 1209e réunion du Comité des Ministres (Strasbourg, 8 octobre 2014)

7. Allocation d’ouverture de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne «L’Europe redémarre à Turin» (Turin, Italie, 18 octobre 2014)

8. Remarques d’introduction lors du séminaire sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Madrid, 31 octobre 2014)

9. Discours prononcé lors du Séminaire et Dialogue Inter-régional sur la protection des journalistes: Pour une protection effective du travail des journalistes et l’éradication de l’impunité des crimes commis contre les journalistes (Forum mondial de la Démocratie) (Strasbourg, 3 novembre 2014)

10. Modération de la Table ronde Jeunes – acteurs de changement global (Forum mondial de la Démocratie) (Strasbourg, 3 novembre 2014)

11. Discours prononcé lors de la Cérémonie de commémoration au Cimetière militaire Commonwealth du «Tyne Cot» (Ypres, Belgique, 17 novembre 2014)

12. Discours prononcé à la réunion de la Commission permanente (Bruxelles, 18 novembre 2014)

13. Discours à l’attention de Sa Sainteté le Pape François (Strasbourg, 25 novembre 2014)

14. Ouverture du Symposium sur la transition des jeunes vers l’autonomie et la vie professionnelle (Strasbourg, 1er décembre 2014)

15. Discours prononcé lors du dîner/débat Maison de l’Europe Strasbourg Alsace (Strasbourg, 1er décembre 2014)

16. Discours prononcé lors de la séance d’ouverture de la Conférence sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes organisée par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias et le Sénat français (Paris, 4 décembre 2014)

Annexe 1 – Activités entre le 29 septembre et le 17 novembre 2014

1. Réunions bilatérales (par ordre chronologique)

Session de l’APCE (29 septembre – 3 octobre 2014)

Personnalités politiques

le Centre d’information israélien sur les droits de l’homme B'Tselem (Israël), le Service Jésuite des Réfugiés (Malte) et M. Asaf Mammadov, père de M. Anar Mammadli, actuellement en détention (Azerbaïdjan) (les 3 candidats pré-sélectionnés pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel)
Mme Yulia Tymoshenko
M. Juli Minoves Triquell, Président, Liberal international
M. Luca Volontè, ancien membre de l’APCE, Président de la Fondation Novae Terrae
M. Olemic Thommessen, Président du Storting de la Norvège
M. Denis Krivosheev, Directeur adjoint des programmes pour l’Europe et l’Asie centrale, Amnesty International
Dr Andreas Schockenhoff, Vice-Président, Groupe parlementaire allemand CDU/CSU
M. Angel Gurria, Secrétaire Général de l’OCDE
Mme Anna Koj, Fondation Open Dialog
M. Elmar Mammadyarov, Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, Président du Comité des Ministres
Mme Karen Benn, Chef du département politique et affaires publiques, et Mme Roswitha Britz, Présidente élue, Coalition européenne contre le cancer, Europa Donna
Sir Suma Chakrabarti, Président de la BERD
M. Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports de la France

Membres de l’Assemblée

Mme Hermine Naghdalyan, Présidente de la délégation de l’Arménie
M. Ivan Popescu, Président de la délégation de l’Ukraine
M. Samad Seyidov, Président de la délégation de l’Azerbaïdjan
M. José Maria Beneyto, Président de la délégation de l’Espagne
Membres de la délégation du Japon
M. Tedo Japaridze, Président de la délégation de la Géorgie
M. Philippe Mahoux, Président de la délégation de la Belgique
M. René Rouquet, Président de la délégation de la France

Strasbourg (6 octobre 2014)

M. Michael Georg Link, Directeur, OSCE ODIHR

Tübingen, Allemagne (6 Octobre 2014)

Prof. Bernd Engler, Recteur de l’Université de Tübingen
M. Michael Theurer, MPE

Turin (17-18 octobre 2014)

M. Giuliano Poletti, Ministre du Travail et des Politiques sociales, Italie
M. Piero Fassino, Maire de Turin
M. Michael Farrugia, Ministre de la famille et de la solidarité sociale, Malte
M. Faruk Çelik, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Turquie
Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des Députés, Italie

Madrid (29-31 octobre 2014)

Mme Francesca Friz-Prguda, Représentante du HCR en Espagne
M. José Manuel García-Margallo, Ministre des affaires étrangères, Espagne
M. Jesús María Posada Moreno, Président du Congrès des Députés, Espagne
M. Pío García-Escudero, Président du Sénat
M. Rafael Catalá, Ministre de la Justice, Espagne
Mr Jorge Fernandez Diaz, Ministre de l’Intérieur, Espagne

Strasbourg (3 novembre 2014)

M. Bozo Ljubic, Président, Chambre des Représentants, Parlement de la Bosnie Herzégovine
M. Yves Leterme, ancient premier Ministre de la Belgique, Secrétaire Général de l’IDEA

Moscou (13 novembre 2014)

M. Sergueï Narychkine, Président de la Duma d’Etat de la Fédération de Russie
Membres de la délégation russe à l’APCE

2. Réunions avec des personnalités du Conseil de l’Europe (par ordre chronologique)

M Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général
M. Jean-Claude Frécon, Président, Congrès
M. Zoltan Taubner, Directeur, Direction des Relations extérieures
M. Christos Giakoumopoulos, Représentant spécial du Secrétaire Général pour l’Ukraine

3. Réunions avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)

M. Jari Vilen, Ambassadeur, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe
Mme Michèle Eisenbarth, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent du Luxembourg
M. Mohammed Arrouchi, Consul Général du Maroc
M. Markus Börlin, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Suisse
Mme Amy Westling, Consul General, Etats Unis d’Amérique
M. Emin Eyyubov, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan
M. Luis Javier Gil Catalina, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Espagne
Monseigneur Paulo Rudelli, Envoyé Spécial et Représentant Permanent du Saint Siège
M. Armen Papikyan, Ambassadeur, Représentant Permanent de l’Arménie
M. Dirk Van Eeckhout, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Belgique
M. l’Ambassadeur Julius Georg Luy, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Allemagne

4. Contacts avec les médias entre le 29 septembre et le 17 novembre 2014 (par ordre chronologique)

MEDIA	TYPE	PAYS
Radio France RFI	Radio	France
Ria Novosti	Agence de presse	Russie
Voice of America, service russe	Multimedia	Russie
Agence Europe, ANSA, EFE, Azer Press, Itar Tass, Radio-TV Pologne, NTV Turquie, Uradovyy Kuryer, Europea Pravda Ukraine	Rencontre avec la presse locale	divers
Véronique Leblanc, La Libre Belgique (correspondante à Strasbourg), Sophie Lejoly, Agence Belga, Philippe Regnier, Le Soir, Willem Staes, MO* Magazine	Rencontre avec les journalistes belges	Belgique
Fuad Gouloubeyli, Azer press	Agence de presse	Azerbaïdjan
Davit Sargsyan, reporter international et producteur de programmes analytiques	Compagnie publique de télévision	Arménie
Divers media russes (stand up presse à la Duma d’Etat)	Presse et électronique	Russie

Annexe 2 – Activités entre le 17 novembre et le 10 décembre 2014

1. Réunions bilatérales (par ordre chronologique)

Belgique (18-19 novembre 2014)

M. Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Mme Christine Defraigne, Présidente du Sénat
M. Siegfried Bracke, Président de la Chambre des députés
Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission
M. Martin Schulz, Président, Parlement européen
M. Johannes Hahn, Commissaire européen pour la politique de voisinage et l’élargissement
M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

Strasbourg (24-25 novembre 2014)

Sa Sainteté le Pape François
M. Tedo Japaridze, Président de la délégation de la Géorgie auprès de l’APCE

Strasbourg (1-2 décembre 2014)

M. Xavier Bettel, Premier ministre, Luxembourg
Prof. Jean-Jacques Eledjam, Président de la Croix-Rouge française
M. Peter Maurer, Président, Comité International de la Croix-Rouge

Paris (8-10 décembre 2014)

M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
M. René Rouquet, Président de la délégation française auprès de l’APCE
Mme Christiane Taubira, Ministre de la justice
Membres de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale
M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes auprès du ministère des Affaires étrangères et du Développement international
M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Mme Elisabeth Guigou, Présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Membres de la commission des Affaires européennes du Sénat
M. Gérard Larcher, Président du Sénat

2. Réunions avec des personnalités du Conseil de l’Europe (par ordre chronologique)

M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général
M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme
M. Jean-Christophe Bas, Directeur, Direction de la citoyenneté démocratique et de la participation, DGII: Direction générale de la Démocratie
Ambassadeur Torbjørn Froysnes, Chef du Bureau de liaison du Conseil de l’Europe avec les institutions de l’Union européenne

3. Réunions avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)

M. Mykola Tochytskyi, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Ukraine
M. Erdogan Şerif Işcan, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Turquie
M. Luis Javier Gil Catalina, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Espagne
M. Rudolf Lennkh, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Autriche
Mme Houria Yousfi, Consule Générale d’Algérie
M. Santiago Oñate Laborde, Observateur Permanent du Mexique
M. Paul Dühr, Ambassadeur du Grand-Duché du Luxembourg en France

4. Contacts avec les médias entre le 17 novembre et le 9 décembre 2014 (par ordre chronologique)

MEDIA	TYPE	PAYS
Interview avec Mme Anne-Bénédicte Hoffner, Service religions du journal La Croix	Presse écrite	France
ANSA - Samantha Agro	Presse internet	Italie
PIRAYA FILMS AS Andrei Nekrasov, Directeur Programme	Film en rapport avec les droits de l’homme, la géopolitique dans les relations entre l’Ouest et la Russie	Norvège

Annexe 3 – Activités entre le 10 décembre 2014 et le 25 janvier 2015

1. Réunions bilatérales (par ordre chronologique)

Berlin (12-14 janvier 2015)

M. Thomas Oppermann, Président du SPD
M. Volker Kauder, Président de la CDU/CSU
Dr. Gregor Gysi, Président de Die Linke
Mme Claudia Roth, Vice-Présidente du Bundestag
M. Joachim Gauck, Président fédéral
Dr Frank-Walter Steinmeier, Ministre des Affaires étrangères
Dr. Mercedes Hillen, Directrice « Überleben », Centre berlinois d’aide aux victimes de la torture Prof. Dr. Beate Rudolf, Directrice, Institut allemand des Droits de l’homme
Dr. Norbert Lammert, Président du Bundestag
M. Gunther Krichbaum, Président, et des membres de la commission des affaires européennes du Bundestag
Dr Anton Hofreiter, Co-Président de Die Grünen
M. Heiko Maas, Ministre de la Justice
M. Georges Santer, Ambassadeur du Grand-Duché du Luxembourg
Dr Wolfgang Schäuble, Ministre des Finances
Membres de la commission des droits de l’homme du Bundestag
M. Axel Fischer et les membres de la délégation allemande auprès de l’Assemblée parlementaire

Kiev (15-16 janvier 2015)

M. Arseni Iatseniouk, Premier ministre de l’Ukraine
M. Pavlo Klimkin, Ministre des Affaires étrangères
M. Volodymyr Groysman, Président de la Verkhovna Rada de l’Ukraine
Représentants des groupes politiques:
- M. Ihor Kononenko, Premier Vice-Président de la fraction Bloc Petro Poroshenko
- M. Andrii Teteruk, Premier Vice-Président de la fraction Front Populaire
- M. Oleh Bereziuk, Président de la fraction “Samopomich” (auto détermination)
- M. Oleh Lyashko, Président de la fraction Parti Radical
- Mme Yuliya Tymoshenko, Présidente de la fraction Batkivschyna
- M. Igor Yeremeev, Chairman of the Will of the People fraction
- M. Vitaliy Khomutknyik, Président de la fraction Développement Economique
M. Petro Poroshenko, Président de l’Ukraine
Membres de la délégation ukrainienne auprès de l’Assemblée parlementaire

Strasbourg (25 janvier 2015)

Membres de la délégation de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

2. Réunions avec des personnalités du Conseil de l’Europe

Mme Mireille Paulus, Secrétaire du Comité des Ministres

3. Réunions avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)

M. Emin Eyyubov, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan
M. Julius Georg Luy, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Allemagne
M. Mykola Tochytskyi, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Ukraine
M. Peter Gunning, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Irlande
M. Ihor Dolhov, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Ukraine au Royaume de Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg
M. Mark Entin, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie dans le Grand-Duché de Luxembourg

4. Contacts avec les médias entre le 10 décembre 2014 et le 25 janvier 2015 (par ordre chronologique)

MEDIA	TYPE	PAYS
LCP, La Chaine Parlementaire	TV	France
RADA, Chaine Parlementaire	TV	Ukraine
Interview au Quotidien Journal	Presse écrite	Luxembourg