Dans le discours que j’ai prononcé à l’ouverture de la 5e édition de l’Université d’été de la démocratie, sur le thème de «la crise du leadership», j’ai mis l’accent sur les points suivants:
J’ai également saisi cette occasion pour annoncer que l’Université Akdeniz d’Antalya (ma ville natale, en Turquie) serait prête à jouer un rôle actif dans le cadre de l’Université d’été et du programme des Ecoles d’études politiques.
Cette conférence à haut niveau, qui s’est tenue sous l’égide du Président du Kazakhstan, a réuni de nombreux invités de marque, dont M. Sampaio, Haut Représentant du Secrétaire général de l’ONU pour l’Alliance des civilisations.
Dans mon allocution d’ouverture, j’ai souligné que les parlements ont un rôle moteur à jouer dans l’élaboration de plans d’action nationaux pour le dialogue interculturel et interreligieux. Selon moi, ils doivent y contribuer sur le plan des idées et de l’impulsion politique, mais aussi par le contrôle parlementaire de l’exécutif chargé de les mettre en œuvre. Au-delà de ces mesures ciblées, j’ai appelé les parlements à intégrer la dimension interculturelle et interreligieuse dans leur travail législatif global.
La conférence a aussi été l’occasion d’une série de rencontres bilatérales, notamment avec le ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, avec qui j’ai pu discuter, en particulier, des possibilités que pourrait ouvrir au Parlement kazakh le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire.
Les 1er et 2 juillet, j’ai effectué une visite officielle à Moscou, où j’ai rencontré M. Boris Gryzlov, président de la Douma d’Etat, M. Sergey Mironov, président du Conseil de la Fédération, et M. Sergey Lavrov, ministre des Affaires étrangères, ainsi que les présidents des groupes politiques de la Douma d’Etat et des représentants d’ONG. J’ai aussi tenu une conférence avec les jeunes responsables politiques russes.
Lors de la conférence de presse organisée à la fin de ma visite, j’ai exprimé ma satisfaction au sujet du climat positif qui entoure actuellement les relations entre l’Assemblée et la Russie. J’ai reconnu qu’il reste des questions sur lesquelles nos opinions divergent et des demandes auxquelles la Russie doit encore satisfaire. Mais j’ai dit ma conviction que si nous travaillons en tant que partenaires, dans le respect mutuel et sans faire deux poids deux mesures, des progrès peuvent être réalisés, même sur ces questions difficiles. A cet égard, j’ai fait référence à la résolution de l’Assemblée sur la situation dans le Caucase du Nord, adoptée au cours de la partie de session de juin de l’Assemblée, qui constitue un très bon exemple d’un tel partenariat.
Par ailleurs, j’ai exhorté mes interlocuteurs à satisfaire aux demandes formulées dans les résolutions de l’Assemblée concernant le conflit entre la Géorgie et la Russie. Compte tenu des pourparlers en cours à Genève, j’ai estimé que nous devions nous concentrer sur les questions humanitaires, afin d’améliorer la vie quotidienne des populations, en particulier sur les possibilités d’accès et la présence d’organisations et d’observateurs internationaux, le retour des personnes déplacées et les enquêtes sur les violations des droits de l’homme.
Ma visite a précédé de peu celle des corapporteurs de l’Assemblée sur le suivi des obligations et engagements de la Russie. Ils feront le point sur les progrès accomplis – ou l’absence de progrès – depuis le dernier rapport de suivi de l’Assemblée, adopté en 2005. Pour ma part, j’ai jugé encourageants les récents changements législatifs, notamment l’amélioration de l’accès des partis politiques aux médias publics.
Mes interlocuteurs m’ont font part des inquiétudes que leur inspiraient certaines tendances à réécrire l’histoire, en particulier en ce qui concerne le regard sur la seconde guerre mondiale. A ce sujet, j’ai déclaré que l’interprétation de l’histoire devait être laissée aux historiens et ne pas être utilisée pour attaquer d’autres pays ou nations ni pour justifier des idéologies inhumaines ou racistes. J’ai invité les hommes politiques à se montrer plus responsables et à se tourner vers l’avenir.
Enfin, j’ai salué la volonté de la Russie de contribuer aux réformes au sein du Conseil de l’Europe, y compris à la Cour européenne des droits de l’homme. La ratification par la Russie du Protocole n° 14 à la Convention a été une mesure très importante; j’ai remercié de nouveau les deux chambres du Parlement d’avoir voté en faveur de cette ratification en début d’année.
Les 3 et 4 juillet, j’étais dans la ville d’Iaroslavl, où j’ai rencontré le gouverneur de la région d’Iaroslavl, M. A. Vakhrukov, ainsi que des membres du conseil régional.
Le 11 juillet, aux côtés de M. Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et de M. Erdogan, Premier ministre turc, j’ai assisté à la commémoration du génocide commis en 1995 à Srebrenica. A cette occasion, nous avons réaffirmé notre détermination à réunir tous les pays européens autour de valeurs communes, pour construire une Europe plus forte et éviter ainsi que de telles tragédies se reproduisent.
J’ai pris part à la 3e Conférence mondiale des Présidents de parlement, organisée par l’Union Interparlementaire à Genève les 19-21 juillet 2010. La Conférence de 2010 (les deux précédentes s’étant tenues à New York respectivement en 2000 et 2005) avait pour thème général «Les parlements dans un monde en crise: garantir la responsabilité démocratique mondiale pour le bien commun».
Dans mon discours, j’ai esquissé le rôle que jouent le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire pour garantir la responsabilité démocratique au niveau européen: en particulier, par le biais de nos procédures de suivi; à travers les débats que nous tenons sur les défis majeurs auxquels nos sociétés doivent faire face; et en développant le dialogue et la diplomatie parlementaires. J’ai aussi cité le débat que l’Assemblée a tenu en 2010 sur l’état de la démocratie en Europe, qui est arrivé à la conclusion que la démocratie devrait être développée au-delà de la représentation.
Finalement, j’ai souligné que l’Assemblée parlementaire est le forum paneuropéen des présidents des parlements nationaux. Par conséquent, j’ai invité les participants à la conférence à consulter les conclusions de la dernière conférence européenne qui s’est tenue à Limassol en juin 2010 et dont les thèmes étaient très étroitement liés à ceux qui étaient discutés à Genève.
Suite à la décision de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, en avril 2010, d’octroyer le Prix de l’Europe 2010 à la ville de Kharkiv, j’ai pris part à la cérémonie de remise du Prix le 23 août 2010, avec le Président et les membres de la sous-commission du Prix de l’Europe, le Maire d’Ankara, ville qui a remporté le Prix de l’Europe l’année dernière.
C’est la première fois qu’une ville ukrainienne remporte ce prix. Kharkiv s’est vue décerner trois distinctions européennes avant celle du Prix de l’Europe, en particulier du fait du nombre et de la profondeur des liens d’amitié que la ville a construits – à l’instar des dix-sept jumelages avec des villes à travers le monde.
Au cours de ma visite officielle on Roumanie du 29 aout au 1er septembre, j’ai rencontré les plus hautes autorités du pays: le Président de la République M. Basescu, la Présidente de la Chambre des députés, Mme Anastase, le Président du Sénat, M.Geoana, le ministre des Affaires étrangères, M. Baconschi. J’ai en outre rencontré le Patriarche Daniel, chef spirituel de l’Eglise orthodoxe roumaine, qui a accepté mon invitation à intervenir à l’Assemblée parlementaire lors d’une des prochaines sessions (peut-être celle d’avril 2011) et je suis intervenu à la réunion annuelle des ambassadeurs accrédités à Bucarest.
Au cours de ces réunions, les discussions ont porté sur la contribution que la Roumanie peut apporter à la solution des problèmes auxquels sont confrontés tous les pays européens. J’ai souligné l’importance de l’engagement de l’Assemblée parlementaire et l’ensemble du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et tout genre de discrimination. J’ai salué la Roumanie pour le traitement satisfaisant des questions de minorités et les efforts entrepris pour améliorer l’intégration des minorités dans la sphère politique, sociale et économique du pays.
Dans mes entretiens, j’ai aussi encouragé les autorités à intensifier la lutte contre la corruption et appelé à la continuation des réformes de la justice, notamment dans l’optique d’une réduction du nombre de requêtes introduites auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Concernant les questions régionales, conjointement avec les autorités roumaines, nous avons exprimé notre conviction profonde que la crise politique en Moldova doit être résolue d’une façon démocratique et transparente par le peuple moldave. J’avais alors indiqué que l’Assemblée observerait le référendum constitutionnel le 5 septembre et exprimé l’espoir que cela marquerait le début de la stabilisation politique du pays.
Le 2 septembre 2010, j’ai présidé le Comité Présidentiel de l’Assemblée parlementaire lors de la réunion conjointe avec la Conférence des Présidents du Parlement européen à Bruxelles. La rencontre s’est déroulée dans une atmosphère très cordiale. Le Président du Parlement européen Buzek et moi-même avons souligné les développements positifs des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, y compris les nombreuses rencontres à haut niveaux, et mis en évidence l’importance de continuer dans la même direction.
Les discussions ont porté sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et en particulier sur le droit du Parlement européen d’élire et envoyer un certain nombre de représentants à l’Assemblée parlementaire lorsque celle-ci élira les juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Le participants ont, en outre, convenu qu’il serait opportun d’avoir un organe informel de coordination du partage des informations entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire.
Pendant ma visite à Stockholm, j’ai rencontré Birgitta Ohlson, ministre des Affaires européennes de la Suède, et Gustaf Lind, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre. J’ai salué le «rôle actif» joué par la Suède, à la fois au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne, et j’ai encouragé ce pays à continuer à soutenir les processus de réforme engagés dans les deux organisations, notamment l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Mes interlocuteurs ont montré leur intérêt pour les priorités actuelles du Conseil de l’Europe. Ils ont également réaffirmé que la Suède était résolument favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.
Les 3 et 4 septembre j’ai participé à une série de séminaires sur le rôle de la Turquie dans l’Union européenne, organisés à Stockholm et Göteborg par la Fédération turco-suédoise.
Le rôle des médias dans la promotion du dialogue interculturel, de la tolérance et de la compréhension mutuelle, la liberté d’expression des médias et le respect de la diversité culturelle et religieuse, tel sont les questions dont ont débattu quelque 150 participants venus de toute l’Europe – experts, universitaires, professionnels des médias, responsables religieux de diverses obédiences, représentants de communautés non confessionnelles.
Dans mon discours à l’ouverture, j’ai insisté sur la nécessité de comprendre que des sensibilités différentes se côtoient et sont en relation les unes avec les autres; ce n’est pas seulement la cohabitation de différentes religions et cultures dans nos états qui est en jeu, c’est aussi la coexistence de nos sociétés dans un monde global.
J’ai également déclaré que nous devions nous assurer que les médias jouent un rôle de médiation et contribuent à créer un environnement propice à une meilleure compréhension des différentes croyances religieuses et des approches culturelles.
J’ai conclu mon discours en soulignant que le dialogue entre les cultures devait se fonder sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que sur une résolution commune de mettre fin aux divisions, en optimisant ce qui nous unit et en travaillant ensemble à consolider le respect des valeurs fondamentales que nous partageons.
J’ai souligné que le dialogue interculturel était l’un des principaux sujets pour l’Assemblée, et également l’une des priorités de mon mandat en tant que Président de l’Assemblée. J’ai par conséquent l’intention de soumettre au Bureau une proposition pour l’organisation d’un important débat sur le dialogue interculturel et inter-religieux, sur la base d’un rapport établi par la commission concernée de l’Assemblée, au cours de l’année prochaine.
Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Président Viktor Ianoukovitch, le Président de la Verkhovna Rada, Volodimir Litvine, le Premier ministre Mykola Azarov, le ministre des Affaires étrangères Konstantin Grichtchenko, l’ancien Premier ministre Ioulia Timochenko et les dirigeants des partis de la coalition gouvernementale et de l’opposition, ainsi que la médiatrice, Mme Nina Karpachova, et les représentants des ONG.
Je me suis également rendu à Odessa, où j’ai rencontré les enseignants et les étudiants de la Faculté nationale de droit d’Odessa, ainsi que les représentants des collectivités locales et régionales.
J’ai souligné que, après des années d’instabilité politique, la tenue d’une élection présidentielle démocratique et la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale donnaient à l’Ukraine une chance unique de procéder aux réformes dont le pays a un besoin urgent – notamment dans le domaine de la justice (y compris le parquet), de la législation électorale et de la lutte contre la corruption. J’ai également réaffirmé que, conformément aux textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, une réforme de la Constitution était indispensable pour garantir une nette séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire.
J’ai félicité le Président pour son ambitieux programme de réforme et renouvelé le soutien et l’assistance du Conseil de l’Europe en ce sens. J’ai fait valoir que la rapidité des réformes était certes importante, mais que la qualité de la législation adoptée était tout aussi essentielle et qu’elle devait être fondée sur les normes et l’expertise juridiques internationales. A cet égard, j’ai instamment invité les autorités à demander systématiquement l’avis de la Commission de Venise avant l’adoption d’un projet de loi.
J’ai en outre souligné le rôle capital de l’opposition, en invitant par conséquent les autorités à associer les différentes forces politiques du pays au processus de réforme. J’ai à ce propos également invité les autorités à résister à la tentation d’une concentration excessive des pouvoirs et à veiller à préserver une stabilité politique durable, fondée sur le pluralisme politique.
Les élections locales du 31 octobre seront un test politique important. J’ai appelé les autorités à respecter les principes démocratiques à chaque étape du processus électoral, notamment pour ce qui est de l’enregistrement des candidats, de leur accès aux médias, des travaux des commissions électorales et du scrutin proprement dit.
La liberté des médias est l’un des meilleurs indicateurs de la situation de la démocratie. J’ai en conséquence prié instamment les autorités de prendre des mesures rigoureuses au vu de certaines allégations de pressions qui auraient été exercées par l’État sur les médias et, notamment, de mener une enquête effective sur la disparition d’un journaliste de Kharkov, M. Klimentiev.
Enfin et surtout, nous nous sommes entretenus des droits des minorités. Je me suis félicité de l’adhésion de l’Ukraine à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et j’ai invité les autorités à mettre en œuvre les recommandations qui leur étaient adressées au sujet de l’emploi des langues minoritaires dans l’administration publique, l’éducation et les médias.
À ce propos, j’ai également appelé les autorités à mettre en œuvre le décret présidentiel de mai 2010 relatif aux mesures d’intégration des Tatars de Crimée, en vue d’améliorer leur situation économique et sociale et de renforcer leur participation à la vie sociale, culturelle et politique.
Le respect des engagements pris par l’Ukraine à l’égard du Conseil de l’Europe est indispensable à l’intégration du pays dans l’Union européenne. À cet égard, j’ai indiqué que je souscrivais sans réserve aux aspirations européennes de la population ukrainienne, ainsi qu’à leur désir de pouvoir entrer sans visa sur le territoire de l’Union européenne.
Lors de ma visite officielle en France, j’ai rencontré le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer et le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner; par ailleurs, j’ai participé à un déjeuner de travail avec le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, auquel prirent part également le Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Yves Le Fur, le Président de la Commission des Affaires européennes, Pierre Lequiller, le Président de la Commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski et des membres de la délégation française auprès de l’Assemblée parlementaire, présidée par Jean-Claude Mignon.
Les principaux sujets de ces réunions concernèrent les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, et la nécessité d’éviter les chevauchements entre les deux institutions, en particulier en ce qui concerne l’Agence des Droits fondamentaux de l’Union européenne et la future dimension parlementaire du Partenariat oriental de l’Union – l’Assemblée parlementaire de l’Euronest. Mes interlocuteurs montrèrent un grand intérêt pour l’accession future de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.
J’ai demandé à la France, en tant que pays hôte du Conseil de l’Europe, d’être l’une des forces motrices du processus de réforme de l’organisation en cours, dont l’objectif est de la rendre plus ciblée, plus efficace et plus visible.
La question des Roms fut un autre sujet largement discuté pendant l’ensemble des réunions. Mes interlocuteurs apprécièrent l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’organiser une réunion de haut niveau sur les Roms. Nous avons partagé le point de vue qu’une telle approche constructive, incluant l’ensemble des pays européens, et s’appuyant sur l’expertise du Conseil de l’Europe et les moyens financiers de l’Union européenne, était la meilleure façon de trouver des solutions appropriées.
J’ai également participé à une audition organisée par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, au cours de laquelle j’ai présenté les grandes priorités du Conseil de l’Europe et insisté sur la nécessité d’améliorer la coopération avec l’Union européenne.
A l’occasion de ma visite à Paris, j’ai également rencontré le Gouverneur et les Vice-Gouverneurs de la Banque de développement du Conseil de l’Europe.
J’ai participé au 3e Forum européen sur le Patrimoine dont le thème fut: "Patrimoine culturel, Participation, Prospérité – Contribution à la cohésion et à la prospérité dans nos sociétés par l’utilisation des ressources du patrimoine" et prononcé un discours (disponible sur le site Internet de l’Assemblée)
Ce Forum était l’événement de clôture du 25ème anniversaire des Journées européennes du Patrimoine, une activité conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne.