Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
Amendement n° 10
| Doc. 13937
| 26 janvier 2016
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2016 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 19, première phrase, supprimer les mots suivants:
«de réadaptation et».