L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Amendement n° 6 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017

Signataires :

Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.7, après les mots «guerre secrète dans l’est de l’Ukraine», insérer les mots suivants:

«ainsi que l’occupation et la reconnaissance illégale de l’indépendance de l’Abkhazie, en Géorgie, et de l’Ossétie du Sud, en Géorgie,»

Note explicative

La Fédération de Russie a constamment manqué à ses obligations au titre des résolutions de l’Assemblée 1633 (2008), 1647 (2009) et 1683 (2009), relatives à la guerre entre la Russie et la Géorgie.