La deuxième partie de session de 2018 de l’Assemblée comprenait plusieurs points forts:
En ce qui concerne le rapport du GIAC, j’ai tenu, avec les membres du GIAC, une conférence de presse le dimanche 22 avril 2018, lors de laquelle j’ai présenté les conclusions du groupe d’enquête et les suites qui y ont été données par l’Assemblée. En particulier, j’ai informé la presse de la décision de l’Assemblée de transmettre le rapport aux présidents des parlements de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.
Mes rencontres bilatérales avec les Ministres des affaires étrangères du Danemark et de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» ont été l’occasion de discuter des défis politiques auxquels l’Organisation est confrontée, ainsi que des perspectives pour l’avenir du Conseil du l’Europe. En particulier, j’ai informé les ministres de l’avancement des travaux de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée, ainsi que des suites à donner au rapport du GIAC. Par ailleurs, j’ai échangé des vues avec mes interlocuteurs sur l’idée de l’Assemblée de convoquer un 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que sur la préparation des futures présidences du Comité des Ministres et la façon dont elles feraient face aux défis politiques auxquels l’Organisation se voit confrontée. En outre, la réunion avec le Ministre des affaires étrangères de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» fut l’occasion de discuter de la situation en Europe du Sud-Est, de la perspective européenne des Etats membres du Conseil de l’Europe dans cette région, ainsi que de l’avancement des réformes fondamentales.
La Commission Ad Hoc a continué à examiner les contributions reçues des délégations nationales et des groupes politiques sur la base d’une liste de questions diffusée en février 2018. Le but de la discussion était de regrouper les diverses idées et propositions par thèmes, et, pour chaque thème, d’identifier une voie à suivre. Au cours de la réunion, les thèmes suivants ont été examinés: la nature et l’identité de l’Assemblée; la rationalisation des travaux de l’Assemblée et le centrage sur les activités fondamentales; la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée et les relations avec les parlements nationaux; la fonction de monitoring de l’Assemblée. La date limite du 15 mai 2018 a été donnée à toutes les délégations nationales et aux groupes politiques pour soumettre leurs contributions. Lors de sa prochaine réunion, la Commission Ad Hoc examinera le restant des thèmes, en particulier les pouvoirs, les droits de représentation et de participation des membres des délégations nationales; et la nécessité d’intensifier le dialogue politique entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, ainsi que l’amélioration du dialogue avec l’Union européenne et le renforcement des relations avec d’autres organisations internationales ou assemblées parlementaires.
En outre, au cours de la partie de session, j’ai participé à un échange de vues avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée sur la possibilité de mettre en place des réseaux universitaires pour soutenir les conventions du Conseil de l’Europe, en particulier la Convention d’Istanbul. Le but de ces réseaux universitaires serait de promouvoir la connaissance des conventions du Conseil de l’Europe dans les milieux universitaires européens et à travers eux, dans la société dans son ensemble. En outre, les réseaux universitaires pourraient fournir une expertise précieuse aux parlementaires et représentants de gouvernements, contribuant ainsi à l’amélioration de la mise en œuvre nationale des conventions. L’exemple italien d’un réseau national de soutien à la Convention d’Istanbul fut présenté comme un exemple intéressant de bonne pratique. Je vais poursuivre les discussions avec les commissions compétentes et les acteurs clés, afin d’explorer les possibilités pour mettre en place des réseaux universitaires dans d’autres domaines, par exemple pour soutenir les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (la Convention d’Oviedo).
Enfin, j’ai tenu des réunions bilatérales avec un certain nombre de présidents de délégations nationales (voir le § 4 ci-dessous).
Le 2 mai 2018, j’ai eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres, pour les informer des résultats de la deuxième partie de session, en particulier des suites à donner au rapport du GIAC ainsi que de l’avancement des discussions de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée.
Dans ma déclaration, j’ai mis l’accent sur la nécessité de préserver l’unité européenne face à la croissance des divisions en Europe liées au nationalisme et au protectionnisme, au populisme, à la crise démocratique, à la corruption, aux divisions culturelles et religieuses, au terrorisme, et même à la guerre et aux conflits entre Etats européens.
Dans ce contexte, j’ai mis en évidence trois priorités sur lesquelles notre Organisation devrait se concentrer:
A l’invitation du Parlement hellénique, je me suis rendu en Grèce pour une visite officielle ainsi que pour participer à la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie qui s’est tenue au Parlement grec. Lors de cette visite, j’ai rencontré le Président du parlement hellénique, M. Nikolaos Voutsis, le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos, ainsi que le Premier Ministre, M. Alexis Tsipras. J’ai également tenu des échanges de vues avec le Ministre de la Politique migratoire, M. Dimitrios Vitsas, ainsi que le Vice-Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Giorgios Katrougalos.
M’exprimant à la fin de cette visite, j’ai salué chaleureusement le récent vote par le parlement hellénique sur la ratification de la Convention d’Istanbul. Par ailleurs, j’ai rendu hommage aux efforts incroyables réalisés par les autorités et la société grecques depuis le déclenchement de la crise des réfugiés, tout en soulignant par la même occasion que la situation dans les îles grecques exigeait une attention urgente, alors que les arrivées étaient à nouveau à la hausse et que le surpeuplement et la détérioration des conditions sanitaires continuaient à être le principal défi. Je suis d’accord avec les autorités grecques qu’une nouvelle approche européenne sur cette question s’avérait nécessaire et j’ai souligné que l’Assemblée continuerait à contribuer au débat sur la réforme des politiques migratoires.
Quant aux défis politiques actuels pour le Conseil de l’Europe, j’ai souligné l’importance de l’unité européenne et le rôle que l’Assemblée parlementaire pourrait jouer en rassemblant les peuples et en contribuant à la promotion des bonnes relations de voisinage. A cet égard, sur les relations entre Athènes et Skopje, j’ai noté la volonté réelle des autorités grecques de trouver une solution sur le long terme, qui répondrait aux besoins et préoccupations des deux parties, et j’ai assuré aux autorités qu’elles pouvaient compter sur l’entier soutien de l’Assemblée dans ce processus.
Au cours de la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie, j’ai présenté l’idée de la mise en place d’un réseau universitaire européen sur les conventions du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la corruption. La commission a adopté une déclaration soutenant pleinement cette initiative et appelant les instances universitaires, les universitaires eux-mêmes et les étudiants de toute l’Europe à s’unir et à former un réseau universitaire sur les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption. Cette initiative a été fortement soutenue par le Président de la République hellénique.
Finalement, je voudrais remercier les autorités grecques, et le Parlement hellénique en particulier, pour l’excellente organisation de cette visite.
La Conférence de Merano fut l’occasion de présenter l’expertise et les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. En particulier, je me suis concentré sur les normes en matière de droits de l’homme élaborées par notre Organisation et la nécessité de les respecter dans les activités des forces de l’ordre.
Ce fut un grand honneur pour moi de représenter l’Assemblée parlementaire lors de cette cérémonie rendant hommage à la contribution du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, au renforcement du projet européen.
Le 25 mai 2018, à l’invitation de M. Paolo Alli, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, j’ai participé à un échange de vues avec la Commission permanente de l’AP-OTAN.
Dans mon discours, j’ai insisté sur la complémentarité entre les activités des deux assemblées parlementaires dans l’architecture européenne globale de sécurité, soulignant que, même si le Conseil de l’Europe n’avait pas compétence pour s’occuper de défense militaire, sa contribution à la «sécurité démocratique» de l’Europe était importante. Dans ce contexte, j’ai souligné que par la diplomatie parlementaire nous devions construire des ponts et promouvoir des discussions franches et ouvertes, y compris sur les questions qui nous divisent. Cela est particulièrement vrai lorsque nous avons à régler les conflits entre États membres. Nous devrions nous concentrer sur la recherche des moyens de régler les conflits et de désamorcer les tensions, tout en défendant fermement les obligations juridiques fondamentales qui nous unissent. Cela inclut le respect de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que de nombreuses autres conventions du Conseil de l’Europe, qui fournissent un cadre juridique pour notre action.
Par ailleurs, j’ai informé la Commission permanente de l’AP-OTAN sur les activités prioritaires de l’Assemblée dans trois domaines particuliers: la lutte contre le terrorisme, la gestion de la crise des réfugiés sur la rive sud de l’Europe ainsi que de ses causes profondes, et l’idée de la mise en place de réseaux universitaires pour soutenir les conventions-clés du Conseil de l’Europe. En particulier, j’ai partagé avec les membres de l’AP-OTAN, les rapports adoptés très récemment traitant de ces questions. Par ailleurs, j’ai encouragé l’AP-OTAN à se joindre l’Assemblée pour favoriser la mise en place de réseaux universitaires.
Les réunions de l’Assemblée en Croatie furent l’occasion de tenir un premier échange de vues avec les autorités croates sur les priorités de la présidence de la Croatie du Comité des ministres.
Lors de l’échange de vues avec Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, j’ai souligné les progrès accomplis par la Croatie depuis son adhésion en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, ainsi que sa solide progression sur le chemin de l’intégration européenne, qui a abouti à l’adhésion de la Croatie à l’Union Européenne en juin 2016.
S’agissant de la coopération régionale, j’ai encouragé la Croatie à partager son expérience et ses bonnes pratiques avec ses voisins, afin de soutenir leurs aspirations européennes et de faire avancer les réformes européennes.
Par ailleurs, j’ai exprimé le soutien de l’Assemblée aux priorités de la présidence croate du Comité des ministres, soulignant que celles-ci correspondaient pleinement aux priorités de l’Assemblée.
En marge de la réunion du Bureau et de la Commission permanente, j’ai rencontré M. Andrej Plenković, Premier ministre de la Croatie, et M. Gordan Jandroković, Président du Parlement croate. Outre les priorités de la présidence croate du Conseil de l’Europe, nous avons discuté la ratification par la Croatie de la Convention d’Istanbul et j’ai souligné que l’expérience de ce pays à surmonter les obstacles au processus de ratification serait certainement utile au Conseil de l’Europe et à l’Assemblée pour aider d’autres pays confrontés à des obstacles similaires. En outre, nous avons abordé un certain nombre de questions politiques importantes, y compris les défis budgétaires auxquels le Conseil de l’Europe est confronté, ainsi que l’atmosphère politiquement chargée dans les relations avec la Fédération de Russie et la Turquie.
Le 1er juin 2018, s’est tenue à Zagreb une réunion de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire. Au cours de la réunion, la Commission Ad Hoc a terminé l’examen des contributions présentées par les groupes politiques et délégations nationales et a décidé de déclassifier un mémorandum préparé par le Président de la Commission Ad Hoc, résumant ces contributions. En termes de suivi, j’ai décidé de partager ce mémorandum avec les Délégués des Ministres. En outre, certaines des propositions formulées par les délégations nécessitant une consultation avec le Comité des ministres, j’ai décidé de convoquer le Comité mixte au cours de la partie de session de juin de l’Assemblée.
Pour finir, je tiens à remercier les autorités croates, et le Parlement croate en particulier, pour leur hospitalité et l’excellente organisation de nos réunions.
Dans mon allocution, je me suis concentré sur deux sujets:
Concernant la première question, j’ai suggéré d’étudier la possibilité d’utiliser la plate-forme d’e-learning de HELP, afin de mettre à la disposition des parlementaires des cours de formation spécifiques sur la CEDH et d’autres conventions du Conseil de l’Europe, adaptés à leurs besoins et situations particuliers.
En ce qui concerne la question des réseaux universitaires, j’ai informé les participants de mes discussions au sein de l’Assemblée et du Secrétariat du Conseil de l’Europe concernant la possible mise en place de réseaux sur la Convention d’Istanbul, nos conventions contre la corruption et la Convention d’Oviedo. J’ai suggéré que, dans un premier temps, les activités devraient être axées sur la mise en place de réseaux nationaux pour chaque convention spécifique, en les encourageant à se rassembler dans un réseau européen. Les différents réseaux européens pourraient alors à l’avenir être regroupés dans le cadre d’une initiative Réseaux universitaires du Conseil de l’Europe, à constituer comme structure fédératrice souple assurant le soutien et la coordination des réseaux.
En raison de leur lien avec les centres de formation et les établissements d’enseignement, j’ai encouragé les membres du réseau HELP à participer à ce projet. Dans leur réponse, les participants ont manifesté un soutien enthousiaste.
Le 22 juin 2018, j’ai participé à un échange de vues avec le Groupe de travail «OSCE et Conseil de l’Europe» du Conseil de l’Union européenne, qui réunit des représentants des ministères des Affaires étrangères des pays membres de l’Union européenne responsables de la coopération avec le Conseil de l’Europe.
Dans ma présentation, j’ai fait référence au Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, soulignant que les deux partenaires étaient des organisations fondées sur des valeurs, se basant sur des accords multilatéraux et partageant un objectif commun: construire une maison commune pour 830 millions de citoyens, où les droits fondamentaux et la primauté du droit sont respectés et où les institutions démocratiques peuvent s’épanouir.
Quant aux défis auxquels la construction européenne doit faire face aujourd'hui, j’ai souligné que, dans l’Europe actuelle de cercles concentriques, nous observons de dangereuses tendances centrifuges et de nouvelles divisions, qui mettent en danger la stabilité démocratique du continent. C’est notre devoir commun de préserver l’unité de fond de l’Europe, basée sur les principes et normes énoncés dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme, et j’ai appelé les États membres, en particulier ceux qui appartiennent à l’Union européenne, qui est le pilier plus avancé du projet européen, à assumer pleinement leurs responsabilités.
Dans notre discussion, j’ai informé les membres du COSCE des travaux de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire, des relations de l’Assemblée avec la Fédération de Russie, de ses activités concernant la Turquie, ainsi que de la suite donnée au rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée.