Logo Assembly Logo Hemicycle

Les mariages forcés en Europe

Amendement n° 6 | Doc. 14574 | 28 juin 2018

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, première phrase, après les mots:

«et les crimes liés au prétendu «honneur»»

insérer les mots suivants:

«, qui ont fait l'objet de sa Résolution 1681 (2009) et de sa Recommandation 1881 (2009)».