Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14632 Add. 2
| 03 octobre 2018
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris les 27-28 septembre 2018,
sous la présidence de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova,
PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre de la Turquie, la Norvège et l’AlbanieNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par la Turquie,
la Norvège et l’Albanie
Turquie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 27 septembre 2018.
Les candidats présentés n’étant pas tous suffisamment qualifiés,
la Commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée
et que le gouvernement de Turquie soit invité à soumettre une nouvelle
liste de candidats.
Norvège
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 28 septembre 2018.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Arnfinn Bårdsen comme le candidat le plus qualifié.
Albanie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 28 septembre 2018.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Darian Pavli comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements de Turquie, Norvège et Albanie
Turquie
- Mme Esra
Gül DARDAĞAN KİBAR
- M. Selami KURAN
- M. Necati POLAT
Norvège
- M. Jørgen AALL
- Mme Elizabeth BAUMANN
- M. Arnfinn BÅRDSEN
Albanie
- M. Sokol BERBERI
- M. Darian PAVLI
- Mme Marjana SEMINI
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Valeriu GHILETCHI, République
de Moldova, Président
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
- Mme Petra BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. André VALLINI, France
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, France
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
- M. Kostiantyn USOV, Ukraine
- Mme Serap YAŞAR, Turquie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
