Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14796 Add. 2
| 16 janvier 2019
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 11 janvier 2019, sous
la présidence de Lord Donald Anderson (Royaume-Uni, SOC), 2ème Vice-président.
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre de la Suède et de l’ItalieNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par la Suède
et l’Italie
Suède
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 11 janvier 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Erik Wennerström comme le candidat le plus qualifié.
Italie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 11 janvier 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Raffaele
Sabato comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements de Suède et d’Italie
Suède
- M. Thomas
BULL
- Mme Katarina PÅHLSSON
- M. Erik WENNERSTRÖM
Italie
- M. Antonio BALSAMO
- Mme Ida CARACCIOLO
- M. Raffaele SABATO
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Vetle Wang SOLEIM, Norvège
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, France
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
Groupe des conservateurs européens (CE)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
