«L’Assemblée décide en outre de suspendre jusqu’à la partie de session de janvier 2020 les droits suivants de la délégation russe:
le droit d’être nommés rapporteurs de la Commission de suivi et d’être élus comme membres de son bureau;
le droit de participer aux missions d’observation des élections de l’Assemblée;
le droit de représenter l’Assemblée dans les instances du Conseil de l'Europe et dans des institutions et organisations extérieures, que ce soit de manière institutionnelle ou à titre occasionnel.»