«L’Assemblée décide en outre de suspendre jusqu’à la partie de session de janvier 2020 les droits suivants de la délégation russe:
- le droit de prendre la parole dans les débats libres;
- le droit de déposer des propositions de résolution ou de recommandation;
- le droit de déposer des déclarations écrites;
- le droit d’être nommés rapporteurs;
- le droit de demander la tenue d’un débat selon la procédure d’urgence ou d'un débat d’actualité;
- le droit de se présenter comme candidat à la fonction de Président de l’Assemblée.»