1. L'Honorable Parlementaire est informé
que l'arrêt Alekseyev, qui est devenu définitif en 2011, a fait jusqu'à
présent l'objet d'un examen par le Comité des Ministres lors de
11 de ses réunions sur les droits de l'homme, débutant en juin 2012
et plus récemment en décembre 2018Note.
L'affaire est maintenant examinée parallèlement à l'affaire Bayev.
Les deux arrêts sont examinés dans le cadre de la procédure de surveillance renforcée
du Comité.
2. Au cours de cette période, les autorités russes ont régulièrement
informé le Comité de leur position concernant l'exécution des arrêts
en question, en présentant plusieurs plans d'action à cet égard.
De cette manière, le Comité et les autorités de la Fédération de
Russie ont poursuivi le dialogue sur les mesures générales à prendre
pour faire face aux violations établies par la Cour. Comme en témoignent
ses décisions, le Comité a suivi de près les évolutions législative
et judiciaire pertinentes dans l'État défendeur et a également suivi
la situation dans la pratique grâce aux informations fournies par
les autorités ainsi que par la société civile. L'Honorable Parlementaire
est renvoyé en particulier aux décisions adoptées par le Comité
des Ministres lors de son dernier examen en la matièreNote.
3. Ces affaires resteront sous la surveillance du Comité jusqu'à
ce qu'il considère que les arrêts ont été pleinement exécutés.
