Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots : «et que la violation grave de l'article 3 par l’État membre concerné persiste» par les mots suivants : «et que la violation grave des valeurs et principes fondamentaux inscrits dans le Statut du Conseil de l’Europe, à savoir l'article 3 et le préambule du Statut, persiste».