Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Amendement n° 1 | Doc. 15205 | 25 janvier 2021

Signataires :

M. Leonid SLUTSKIY, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Yury OLEINIKOV, Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer les mots suivants : «notamment en Azerbaïdjan, en Fédération de Russie et en Turquie».

Note explicative

La note de la rapporteure cite des exemples de restrictions imposées à des ONG dans un grand groupe de pays, mais la résolution n’en cite que trois, ce qui déséquilibre le texte.