Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Amendement n° 3 | Doc. 15205 | 25 janvier 2021

Signataires :

M. Leonid SLUTSKIY, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Yury OLEINIKOV, Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, NI

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1.8, remplacer les mots «l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union européenne», par les mots suivants:

«et l’Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe».

Note explicative

Près de la moitié des États membres du Conseil de l’Europe ne sont pas membres de l’Union européenne. De plus, il existe sur le continent européen un certain nombre d’autres organisations internationales de portée régionale. Il semble incorrect de ne citer qu’une seule de ces organisations.