L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)

Amendement n° 9 | Doc. 15433 | 26 janvier 2022

Signataires :

M. Sergey KISLYAK, Fédération de Russie, NI ; Mme Alena ARSHINOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Vladimir KRUGLYI, Fédération de Russie, NI ; M. Evgenii POPOV, Fédération de Russie, NI ; M. Shamsail SARALIEV, Fédération de Russie, NI ; M. Petr TOLSTOI, Fédération de Russie, NI

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.11, onzième phrase, remplacer les mots «tous les cas de violence à l'encontre de journalistes fassent l'objet d'une enquête complète et transparente afin d'éviter tout sentiment d'impunité à cet égard» par les mots suivants:

«tous les cas de violence et de violation des droits humains fassent l’objet d’une enquête complète et transparente».