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Quatrième partie de la Session ordinaire de 2022

(10-14 octobre 2022)

Agenda | Doc. 15603 | 13 octobre 2022

Origine: Adopté par l’Assemblée le 10 octobre 2022. 2022 - Quatrième partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

mardi15:30 - 17:00

Bureau de l'Assemblée

lundi08:00 - 09:30
vendredi08:30 - 10:00

Commissions

lundi14:00 - 15:00
mardi08:30 - 10:00
mardi14:00 - 15:30
mercredi14:00 - 15:30
jeudi08:30 - 10:00
jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

lundi09:30 - 11:30
lundi17:00 - 19:00
mercredi08:30 - 10:00

Séance 11:30 - 13:00 (n° 26)
Séance 15:00 - 17:00 (n° 27)

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la France (AS/Inf (2022) 02 rev2)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2022) 07 + Add.)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «Les hostilités militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan»

Débat d'urgence: «Les actions inhumaines et inacceptables récentes de la Fédération de Russie»

Débat d'actualité: «Menaces d’interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil de l’Europe»

Débat d'urgence: «Conséquences politiques de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine»

Débat d'actualité: «Hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Mme Selin SAYEK BÖKETürkiyeSOCRapporteureAS/Bur

Doc. 15626 Doc. 15626 Add. 1

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 10 octobre, 10:00)

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Discours (15:00 - 16:00)

Son Excellence M. Ignazio CASSIS, Conseiller fédéral, Président de la Confédération suisse

Questions (délai d'inscription : lundi 3 octobre, 15:00)

Débat d'actualité

Hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 10 octobre, 13:30)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 28)
Séance 17:00 - 20:30 (n° 29)

Débat

Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

Présentation par :

M. George PAPANDREOUGrèceSOCRapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 10 octobre, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 10 octobre, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15609)

Discours (12:00 - 13:00)

Son Excellence M. Michael D. HIGGINS, Président de l'Irlande

Questions (délai d'inscription : mardi 4 octobre, 12:00)

Séance des questions (17:00 - 17:30)

Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

Questions (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 12:00)

Débat

Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe

Présentation par :

M. Momodou Malcolm JALLOWSuèdeGUERapporteurAS/Ega

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 10 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15616)

Débat

Détournement du système d’information de Schengen par des États membres du Conseil de l’Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

Présentation par :

M. Ziya ALTUNYALDIZTürkiyeNIRapporteurAS/Jur

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 10 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15600)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 30)
Séance 15:30 - 20:30 (n° 31)

Discours (10:00 - 11:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Thomas BYRNE Secrétaire d’Etat aux affaires européennes de l'Irlande, Présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Questions (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 19:30)

Débat

Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

Présentation par :

M. John HOWELLRoyaume-UniCE/ADCorapporteurAS/Mon

Doc. 15618 Doc. 15618 Add.

M. Boriss CILEVIČSLettonieSOCCorapporteurAS/Mon

Doc. 15618 Doc. 15618 Add.

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 11 octobre, 19:30)
Amendements (délai de dépôt : mardi 11 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15618)

Discours (15:30 - 16:30)

M. Edi RAMA, Premier Ministre de l'Albanie

Questions (délai d'inscription : mercredi 12 octobre, 12:00)

Débat

Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie

Présentation par :

M. George PAPANDREOUGrèceSOCCorapporteurAS/Mon

M. Eerik-Niiles KROSSEstonieADLECorapporteurAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 12 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 11 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15619)

Débat conjoint

Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

Présentation par :

Mme Stephanie KRISPERAutricheADLERapporteureAS/Mig

Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations

Présentation par :

M. Pierre-Alain FRIDEZSuisseSOCRapporteurAS/Mig

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 12 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 11 octobre, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15592)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15604)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 32)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 33)

Discours (10:00 - 11:00) (par vidéoconférence)

Son Excellence M. Volodymyr ZELENSKY, Président de l'Ukraine

Questions (délai d'inscription : vendredi 7 octobre, 10:00)

Débat selon la procédure d'urgence

Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Présentation par :

M. Emanuelis ZINGERISLituaniePPE/DCRapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 12 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 12 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15631)

Débat d'actualité

Menaces d’interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil de l’Europe

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 12:00)

Débat

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Présentation par :

M. George KATROUGALOSGrèceGUERapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 12 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15615)

Débat

Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

Présentation par :

Mme Edite ESTRELAPortugalSOCRapporteureAS/Ega

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 12 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15611)

Débat

Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Roumanie

Présentation par :

Mme Edite ESTRELAPortugalSOCCorapporteureAS/Mon

Mme Krista BAUMANELettonieADLECorapporteureAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 12 octobre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15617)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 34)

Débat

L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

Présentation par :

Mme Selin SAYEK BÖKETürkiyeSOCRapporteureAS/Soc

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 13 octobre, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15620)

Débat

Prévenir la discrimination vaccinale

Présentation par :

Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIRIslandeSOCRapporteureAS/Jur

Mme Carmen LEYTEEspagnePPE/DCRapporteure pour avisAS/Soc

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 13 octobre, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15608)

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 13 octobre, 19:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 15626 Add. 2 Doc. 15626 Add. 3

Clôture de la partie de session