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Vérification des pouvoirs

Rapport | Doc. 92 | 04 décembre 1951

Commission
(Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
Rapporteur :
Lord John N. TWEEDSMUIR, Royaume-Uni
Thesaurus

1. Lors de sa première réunion, le 26 novembre 1951, la commission a réservé la validation de M. Donald Wade, suppléant britannique, dont les pouvoirs n'avaient pas été communiqués à cette date. Le représentant permanent du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe, agissant au nom du ministre des Affaires Etrangères du Royaume-Uni, a fait parvenir ces pouvoirs, le 29 novembre 1951.

La commission propose donc à l'Assemblée de valider la désignation comme suppléant de M. Donald Wade.

2. D'autre part, la commission a pris connaissance d'une communication du Ministère des Affaires Étrangères de Grèce d'où il ressort que M. Argyropoulos a été désigné comme suppléant en remplacement de M. Allamanis, jusqu'ici suppléant grec.

Elle propose à l'Assemblée de valider cette désignation.

En conséquence, si l'Assemblée ratifie les propositions de sa commission de Vérification des pouvoirs, la liste des suppléants doit être modifiée comme suit :

Supprimer le nom de :

M. Allamanis (Grèce),

Ajouter les noms de :

MM. Argyropoulos (Grèce).

Wade (Royaume-Uni).