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Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Amendement n° 1 | Doc. 15738 | 24 avril 2023

Signataires :
Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC
Origine
2023 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:

L’Assemblée souligne que le secteur privé contribue à assurer la résilience aux catastrophes naturelles. Forte de ce constat, elle appelle les États membres à mettre pleinement en œuvre et à rendre opérationnel dans leur législation nationale le concept d’obligations de diligence raisonnable des entreprises tel qu’il est formulé dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et dans la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et les entreprises.

Note explicative

Le tremblement de terre désastreux survenu en Türkiye et en Syrie a révélé le rôle fondamental que joue le secteur privé dans la résilience de la société face aux catastrophes naturelles. La négligence de certaines entreprises de construction a alourdi le bilan des victimes. Les États devraient adopter une législation visant à contrôler et à responsabiliser ces entreprises.