Doc. 2950 - Rapport sur les pouvoirs - Fiche détaillée

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Rapport sur les pouvoirs Doc. 2950 10/05/1971

Vérification des pouvoirs des Représentants et Suppléants pour la 23e Session de l'Assemblée

Auteur(s)

Norman ST JOHN STEVAS conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
Session: 1971 - 23e session - Première partie