Les conséquences politiques de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 3 | Doc. 15797 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Ieva BRANTE, Lettonie, NI ; M. Normunds DZINTARS, Lettonie, CE/AD ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Katarzyna SÓJKA, Pologne, CE/AD ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, après la première phrase, ajouter la phrase suivante:

«En leur qualité de Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Russie et le Bélarus contreviennent tous deux à leurs obligations de s’abstenir de transférer et de posséder des armes nucléaires, découlant des articles 1 et 2 de ce traité, respectivement.»

Note explicative

Cette phrase ne nécessite pas d’explications.