Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan

Proposition de résolution | Doc. 15852 | 23 octobre 2023

Signataires :

Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Pedro CEGONHO, Portugal, SOC ; M. Jeremy CORBYN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Ada MARRA, Suisse, SOC ; M. Andrea ORLANDO, Italie, SOC ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Constantin STARÎŞ, République de Moldova, GUE ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC ; Mme Derya TÜRK-NACHBAUR, Allemagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’intensification de la répression à l’encontre de journalistes, de militants syndicaux, de défenseurs de l’environnement, de figures de l’opposition et de prisonniers d’opinion azerbaïdjanais depuis le début de l’année 2023 est préoccupante. Le nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan a notamment doublé au cours des 12 derniers mois, passant de 99 à plus de 200 personnes.

La répression contre la société civile en Azerbaïdjan est plus manifeste que jamais, et les représailles et la persécution politique sont les principaux instruments utilisés par le gouvernement pour intimider et faire taire les opinions critiques. Le gouvernement est tristement célèbre pour son recours aux accusations fabriquées de toutes pièces et pour l’emploi de la torture à l’encontre des prisonniers politiques.

La détention arbitraire de Gubad Ibadoghlu, éminent expert de la lutte contre la corruption, économiste de renom et leader du mouvement d’opposition, dont l’état de santé se dégrade de jour en jour est particulièrement inquiétante. Constitue également un exemple scandaleux d’arrestation motivée par des considérations politiques la détention de Bakhtiyar Hajiyev, ancien étudiant de l’université d’Harvard, arrêté en décembre 2022 sur la base de fausses accusations, au seul motif de sa coopération avec le Fonds européen pour la démocratie dont il a utilisé des subventions pour promouvoir les valeurs du Conseil de l’Europe en matière de droits humains et de démocratie en Azerbaïdjan. Plusieurs détracteurs du gouvernement, à savoir Rashad Ramazanov, Avaz Zeynalli et Bakhtiyar Hajiyev, sont régulièrement soumis à la pratique des incarcérations successives et contraints de purger d’affilée plusieurs peines illégales.

L’Assemblée parlementaire devrait nommer un rapporteur chargé d’enquêter sur le problème croissant des prisonniers politiques et des actes d’intimidation commis par le gouvernement azerbaïdjanais, aux fins d’établir un rapport complet.

L’Assemblée devrait exhorter les autorités azerbaïdjanaises à respecter la Convention européenne des droits de l’homme et à mettre un terme aux violations des droits humains, ainsi qu’à libérer rapidement et sans conditions tous les prisonniers politiques.