En février 2023, cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont publié un rapport qualifiant le parti politique Esquerra Republicana de Catalunya (Gauche républicaine de Catalogne) d’organisation politique réprimée et demandant des explications à l'Espagne.
Il s'agit là d'un exemple de persécution politique dans une démocratie à part entière, mais des partis politiques peuvent endurer le même sort dans d’autres États membres du Conseil de l'Europe (Turquie, Azerbaïdjan, Pologne, etc.).
Mme Castel
demande au Comité des Ministres:
Quelles mesures concrètes entend-il prendre pour protéger les droits des citoyens contre les persécutions politiques et par quel mécanisme?