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La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Première partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne l'urgence de lutter contre les poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP), qui menacent la liberté d'expression et le débat public. Citant les recommandations existantes visant à protéger les journalistes et les acteurs des médias, l'Assemblée souligne la prévalence croissante des SLAPP dans les Etats membres en raison de l'insuffisance des protections juridiques. Elle félicite le Comité des Ministres d'avoir pris l'initiative de s'attaquer à ce problème et demande instamment l'adoption d'une recommandation forte pour lutter contre les poursuites-bâillons, ainsi qu'un suivi efficace de sa mise en œuvre afin de sauvegarder la participation et l'expression démocratiques.

Résultat des votes

48 pour 1 contre 4 abstentions