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Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral

Déclaration écrite No. 785 | Doc. 15851 | 01 février 2024

Signataires :
M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Adnan DIBRANI, Suède, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; Mme María FERNÁNDEZ, Espagne, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Sergio GUTIÉRREZ PRIETO, Espagne, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; M. Constantin STARÎŞ, République de Moldova, GUE ; Mme Susana SUMELZO, Espagne ; Mme Derya TÜRK-NACHBAUR, Allemagne, SOC

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Nous soutenons les recommandations du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, concernant les mesures prises par les autorités guatémaltèques pour modifier les résultats des élections tenues au Guatemala, et nous demandons instamment que ce problème soit traité dans le rapport de l’Assemblée parlementaire intitulé «Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine», qui est en préparation.

Nous trouvons inacceptable que le ministère public guatémaltèque ait lancé des attaques contre le Tribunal électoral suprême, notamment en tentant de priver des juges et des membres du personnel électoral de leur immunité, ainsi qu'en perquisitionnant leurs bureaux et leurs installations de stockage des données électorales.

Ces actions sont contraires au droit international des droits humains, à la Constitution guatémaltèque et à la législation nationale. Nous condamnons fermement les attaques politiques visant Rafael Cordon, développeur de logiciels, et Irma Elizabeth Palencia, magistrate, qui ont utilisé la technologie blockchain pour assurer le stockage sécurisé des documents électoraux et pour empêcher ainsi toute modification non autorisée et écarter le risque de désinformation et d'utilisation abusive de l'intelligence artificielle. Ces attaques doivent cesser immédiatement.

À la suite des déclarations de l'Union européenne et des États-Unis à l'appui du rapport préliminaire de la mission d'observation électorale de l'Organisation des États américains, nous reconnaissons les avantages de l'utilisation d'un module de vérification publique pour authentifier les images des feuilles de décompte officielles à l'aide de la technologie blockchain, qui permet d’améliorer la fiabilité des résultats publiés.