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Les affaires de prisonniers politiques opposés au Président Poutine, en Fédération de Russie et dans d'autres pays

Question écrite No. 792 au Comité des Ministres | Doc. 15979 | 22 avril 2024

Signataires :
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD

Le fait que les prisonniers politiques, notamment Vladimir Kara-Mourza et Mikhaïl Saakashvili, soient toujours détenus met en évidence les difficultés persistantes auxquelles se heurtent la démocratie et les droits humains en Europe.

Dans sa Résolution 2463 (2022) «Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine», l'Assemblée parlementaire a appelé «à reconsidérer le cas d’autres prisonniers politiques opposés au Président Poutine qui se trouvent en Fédération de Russie et dans d’autres pays, et à les libérer (parmi eux figure Mikhaïl Saakashvili, ressortissant ukrainien et ancien Président de la Géorgie)».

Le 18 janvier 2024, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le rapport consacré à sa visite ad hoc de mars 2023 en Géorgie, en soulignant que la situation au sein de la clinique VivaMedi, où Mikhaïl Saakashvili (désigné sous le nom de M. C dans le rapport) reçoit un traitement hospitalier, «est oppressive, dégradante, et n'est pas propice à l'amélioration de son état de santé».

M. Goncharenko

demande au Comité des Ministres:

Comment le Comité des Ministres contribue-t-il aux initiatives qui visent à obtenir la libération des prisonniers politiques en Europe?