Le 14 mai 2025, à Luxembourg, la 134e Session du Comité des Ministres aurait dû constituer une étape décisive pour la protection des droits humains et de l’environnement. Si la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal été adoptée et sera ouverte à la signature en décembre prochain, aucune avancée n’a été enregistrée quant à la reconnaissance, dans un instrument juridiquement contraignant, du droit fondamental à un environnement propre, sain et durable.
Alors que les catastrophes climatiques, la pollution et l’érosion de la biodiversité s’aggravent, l’Europe demeure le seul continent dépourvu d’un cadre régional de protection de ce droit. Des parlementaires, des experts onusiens, des universitaires, la société civile et la jeunesse appellent pourtant, depuis plusieurs années, à combler ce vide juridique. Certaines délégations, telles que celles de la Norvège et de la Suisse, continuent de bloquer tout progrès, malgré l’exemple positif de pays comme la France, la Slovénie et le Portugal.
Mme Floridia
demande au Comité des Ministres:
Le Comité des Ministres entend-il prendre des mesures et clarifier les démarches concrètes à entreprendre à court terme pour lancer l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant reconnaissant pleinement le droit humain à un environnement sain, ainsi que le calendrier envisagé pour associer les parlementaires, la société civile et les jeunes à ce processus, afin de garantir la transparence et la participation démocratique?