Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative
Liste complémentaire
| Doc. 25
| 29 mai 1952
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Thesaurus
Questions devant figurer à l'ordre du jour
de l'Assemblée Consultative établie en application du paragraphe
2 de l'article 14 du RèglementNote
1. Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine de la
Sécurité sociale (Commission des Questions sociales).
2. Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation
de l'Europe (Commission des Affaires Générales).
3. Méthodes propres à développer la publicité donnée au Conseil
de l'Europe dans les pays européens non Membres (Commission spéciale
chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées
au Conseil de l'Europe).
4. Institution d'une communauté linguistique européenne par application
d'un bilinguisme franco-anglais (Commission des Questions culturelles
et scientifiques).
5. Mesures propres à encourager la circulation internationale
des livres et objets d'art et de tous les moyens d'information et
d'éducation (Commission des Questions culturelles et scientifiques).
6. Communication à adresser au Comité International des Jeux
Olympiques pour le prier de prendre en considération toutes suggestions
de nature à permettre aux réfugiés politiques de participer, dans
l'avenir, aux Jeux Olympiques (Commission spéciale chargée de veiller
aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil
de l'Europe).
7. Méthodes propres à assurer, à développer et à coordonner les
investissements et le crédit au profit de l'industrie européenne
(Commission des Questions économiques).
8. Émission d'un emprunt de solidarité européenne de la défense
(Commission des Questions économiques).
9. Unification des marchés agricoles et création d'une autorité
européenne de l'agriculture (Commission spéciale de l'agriculture).
