1. Rapport supplémentaire du Comité des Ministres et Rapport d'activité de la Commission Permanente.
2. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation Européenne de Coopération économique.
3. Progrès accomplis dans le domaine de la défense européenne (Commission des Affaires Générales).
4. Rôle du Conseil de l'Europe clans la nouvelle organisation de l'Europe (Commission des Affaires Générales).
5. Changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article 1e r du Statut (Commission des Affaires Générales).
6. Buts et perspectives de la politique européenne dans le cadre du Conseil de l'Europe (Commission des Affaires Générales).
7. Améliorations à apporter au Règlement de l'Assemblée (Commission du Règlement et des prérogatives).
8. Création d'une commission des Affaires communales et régionales (Commission du Règlement et des prérogatives).
9. Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (Commission des Questions économiques).
10. Coordination des transports européens (Commission des Questions économiques).
11. Institution d'un système monétaire européen (Commission des Questions économiques).
12. Création de Compagnies européennes bénéficiant d'un régime juridique et administratif défini de concert par les États membres (Commission des Questions économiques).
13. Politique commune des États membres en matière sociale (Commission des Questions sociales).
14. Protection de l'enfance en cas de guerre (Commission des Questions sociales).
15. Révision du mode de règlement des litiges par les juridictions internationales (Commission des Questions juridiques et administratives).
16. Simplification des formalités de frontière pour les voyageurs (Commission des Questions juridiques et administratives).
17. Conclusion d'une convention européenne sur l'extradition conformément à la volonté d'action commune de tous les Membres dans le domaine juridique (Commis- . sion des Questions juridiques et administratives).
18. Méthodes propres à développer la publicité donnée au Conseil de l'Europe dans les pays européens non Membres (Commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).
19. Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais (Commission des Questions culturelles et scientifiques.
20. Mesures propres à encourager la circulation internationale des livres et objets d'art et de tous les moyens d'information et d'éducation (Commission des Questions culturelles et scientifiques).
21. Communication à adresser au Comité International des Jeux Olympiques pour le prier de prendre en considération toutes suggestions de nature à permettre aux réfugiés politiques de participer dans l'avenir aux Jeux Olympiques (Commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).
22. Méthodes propres à assurer, à développer et à coordonner les investissements et le crédit au profit de l'industrie européenne (Commission des Questions économiques).
23. Émission d'un emprunt de solidarité européenne de la défense (Commission des Questions économiques).
24. Mesures propres à régler simultanément et par un plan général le problème du déséquilibre de la balance des comptes européenne vis-à-vis des États-Unis, et le problème économique des pays sous-développés (Commission des Questions économiques).