Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Demande d'avis | Doc. 16352 | 25 février 2026

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Sommaire

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 25 février 2026)

Annexe 1– Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Annexe 2– Projet de rapport explicatif du projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 25 février 2026)

Veuillez trouver ci-joint le Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (documents CM(2026)2-add1rev et CM(2026)2-add2), que les Délégués des Ministres ont décidé, lors de leur 1551e réunion (24-25 février 2026), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis dès que possible. […]

Signé:

Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres

Annexe 1 – Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Ce document est disponible en cliquant sur ce lien.

Annexe 2 – Projet de rapport explicatif du projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

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