Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Demande d'avis
| Doc. 16352
| 25 février 2026
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
Lettre
du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de
l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 25 février 2026)
Veuillez trouver ci-joint le Projet de Protocole additionnel
à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment,
au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
et au financement du terrorisme (documents CM(2026)2-add1rev et
CM(2026)2-add2), que les Délégués des Ministres ont décidé, lors
de leur 1551e réunion (24-25 février
2026), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis dès
que possible. […]
Signé:
Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres
Annexe 1 –
Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime et au financement du terrorisme
Ce document est disponible en cliquant sur
ce lien.
Annexe 2 – Projet de
rapport explicatif du projet de Protocole additionnel à la Convention
du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à
la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement
du terrorisme
Ce document est disponible en cliquant sur
ce lien.
