L’Assemblée parlementaire reconnaît le rôle essentiel que joue le droit d’auteur dans le soutien aux industries créatives en Europe. Ces secteurs sont confrontés aux défis posés par l’essor de l’intelligence artificielle (IA), en particulier l’utilisation non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur lors de l’entraînement des modèles d’IA, et la législation actuelle s’avère insuffisante pour relever ces défis. La résolution appelle à l’adoption d’une réglementation claire visant à protéger les titulaires de droits d’auteur, en trouvant un équilibre entre l’innovation et les droits des créateurs. Le rapport recommande des mesures spécifiques, notamment une obligation de transparence pour les fournisseurs d’IA concernant les données utilisées, une rémunération équitable pour les créateurs et des règles relatives à l’étiquetage des contenus générés par l’IA. En outre, l’accent est mis sur la protection des droits de la personnalité des citoyens et des œuvres des artistes interprètes contre les « deepfakes », ainsi que sur la promotion de l’éducation aux médias et à l’information afin de garantir la compréhension de l’IA par le grand public.