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Troisième partie de la Session ordinaire de 2026

(22-26 juin 2026)

Projet d'ordre du jour | Doc. 16410 prov1 | 05 juin 2026

Origine: Établi par le Bureau de l’Assemblée le 21 mai 2026. Mis à jour le 4 juin 2026, sous l’autorité de la Secrétaire générale de l’Assemblée, pour refléter les modifications qui seront proposées au Bureau de l’Assemblée. 2026 - Troisième partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Pact Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique

SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

lundi08:00 - 09:30
vendredi08:30 - 10:00

Commissions

lundi14:00 - 15:30
mardi08:30 - 10:00
mardi14:00 - 15:30
mercredi14:00 - 15:30
jeudi08:30 - 10:00
jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

lundi09:30 - 11:30
lundi17:30 - 19:30
mercredi08:30 - 10:00

Séance 11:30 - 13:00 (n° 19)
Séance 15:30 - 17:30 (n° 20)

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Modifications dans la composition des commissions

Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

Débat selon la procédure d'urgence: «L'accès des femmes à la justice»

Débat d'actualité: «Suivi de la Déclaration de Chişinău – l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la migration»

Débat d'actualité: «Jimmy Lai»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Monaco, 22 mai 2026)

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Mme Laura CASTELEspagneGUERapporteureAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections parlementaires en Hongrie (12 avril 2026)

Présentation par :

M. Pablo HISPÁNEspagnePPE/DCRapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (19 avril 2026)

Présentation par :

M. Chris SAIDMaltePPE/DCRapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 21 juin, 16:00)

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmesNote

Discours (15:30 - 16:30)

M. Christophe MIRMAND, Ministre d'État de Monaco

Questions (délai d'inscription : lundi 22 juin, 09:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Présentation par :

Mme Laura CASTELEspagneGUERapporteureAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections parlementaires en Hongrie (12 avril 2026)

Présentation par :

M. Pablo HISPÁNEspagnePPE/DCRapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (19 avril 2026)

Présentation par :

M. Chris SAIDMaltePPE/DCRapporteurAS/Bur

(Doc. ...)

Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 21 juin, 16:00)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 21)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 22)

Élection (10:00 - 12:00)

Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l'Europe

Liste des candidatures :

Séance des questions (10:00 - 10:50)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Questions (délai d'inscription : lundi 22 juin, 16:00)

Débat d'actualité[Éventuellement]

Discours (12:00 - 13:00)

Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement - Ministre des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Questions (délai d'inscription : lundi 22 juin, 16:00)
Questions écrites (délai de dépôt : lundi 15 juin, 11:30)

Élection (2e tour)[Éventuellement] (15:30 - 18:00)

Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l'Europe

Liste des candidatures :

Discours (15:30 - 16:20)

M. Mattias GUYOMAR, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Questions (délai d'inscription : mardi 23 juin, 09:00)

Débat

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie

Présentation par :

Mme Victoria TIBLOMSuèdeCEPACorapporteureAS/Mon

M. Yunus EMRETürkiyeSOCCorapporteurAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 22 juin, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16424)

Débat

La démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran

Présentation par :

M. Max LUCKSAllemagneSOCRapporteurAS/Pol

M. Pablo HISPÁNEspagnePPE/DCRapporteur pour avisAS/Jur

(Doc. ...)

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 22 juin, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16413)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 23)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 24)

Débat

Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

Présentation par :

Mme Deborah BERGAMINIItaliePPE/DCRapporteureAS/Pol

Intervention de :

Mme Kristina KALLAS Ministre de l'Éducation et de la Recherche de l'Estonie

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 juin, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 23 juin, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16417)

Débat

Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias

Présentation par :

Mme Yevheniia KRAVCHUKUkraineADLERapporteureAS/Ega

M. Benjamin DALLEBelgiquePPE/DCRapporteur pour avisAS/Cult

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 23 juin, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 23 juin, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16418)

Débat

Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan

Présentation par :

M. Christophe LACROIXBelgiqueSOCRapporteurAS/Jur

M. Andries GRYFFROYBelgiqueADLERapporteur pour avisAS/Cult

(Doc. ...)

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 23 juin, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16414)

Débat

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Présentation par :

Mme Edite ESTRELAPortugalSOCCorapporteureAS/Mon

Mme Sabina ĆUDIĆBosnie-HerzégovineADLECorapporteureAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 23 juin, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16420)

Débat conjoint

Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise: renforcer la résilience et l’accès à la nourriture

Présentation par :

Mme Larysa BILOZIRUkraineADLERapporteureAS/Soc

Défis et réponses en matière alimentaire: l’expérience du Maroc

Présentation par :

M. Allal AMRAOUIMarocRapporteurAS/Soc

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 23 juin, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16423)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 25)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 26)

Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité[Éventuellement]

Débat

Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé

Présentation par :

Mme Pelin YILIKTürkiyeNIRapporteureAS/Mig

Rapporteur AS/Soc pour avisRapporteur pour avisAS/Soc

(Doc. ...)

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 24 juin, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 24 juin, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16412)

Débat

Lutter contre la répression transnationale

Présentation par :

M. Constantinos EFSTATHIOUChypreSOCRapporteurAS/Jur

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 24 juin, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16421)

Débat

La pornographie violente: un test pour les droits humains

Présentation par :

Mme Laura CASTELEspagneGUERapporteureAS/Ega

M. Joseph O'REILLYIrlandePPE/DCRapporteur pour avisAS/Soc

(Doc. ...)

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 24 juin, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16422)

Débat

Liberté des médias dans le sport

Présentation par :

Mme Tone Wilhelmsen TRØENNorvègePPE/DCRapporteureAS/Cult

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 juin, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 24 juin, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16415)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 27)

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 25 juin, 16:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Clôture de la partie de session