Doc. 4438 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 4226 27/09/1978

Réponse à Question écrite Doc. 4330 08/05/1979

Réponse à Question écrite Doc. 4438 09/10/1979

A la question écrite n° 213 - Diffusion des informations concernant la conservation du patrimoine architectural

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1979 - 31e session - Deuxième partie