DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSIONVoir 5° Session, 1953 : 16° séance, 18 septembre 1953 (renvoi à la commission spéciale des Ailaires communales et régionales). | Doc. 174 | 27 août 1953
L'Assemblée,
Considérant que la question inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 13 mai 1953, et renvoyée à la commission spéciale des Affaires communales et régionales, à savoir :
« Constitution d'un fonds européen d'entr'aide communale, sous l'égide du Conseil de l'Europe, entre les collectivités locales des pays membres pour assurer, dans l'avenir, une aide financière immédiate et efficace à toute commune d'Europe, frappée par une calamité »
limite trop étroitement, à priori, le rôle éventuel d'un fonds européen d'entr'aide communale,
Décide de substituer, dans un ordre du jour, à cette question, la question suivante :
« Constitution d'un fonds européen d'entr'aide communale sous l'égide du Conseil de l'Europe ».