Efforts que l'Europe occidentale doit accomplir en commun pour une normalisation de ses échanges commerciaux avec l'Est

Rapport | Doc. 258 | 27 mai 1954

Commission

Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur :

M. Hellmut KALBITZER, Allemagne

Thesaurus

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1. Les travaux de la commission des Questions économiques sur les échanges commerciaux entre l'Est et l'Ouest reposent sur la note documentée et complète du Secrétariat Général, qui a été distribuée aux membres de l'Assemblée comme Document SG/A (54) 3. Au cours d'un premier échange de vues entre les membres de la commission sur ce sujet, un certain nombre de questions et de problèmes ont été soulevés, qui sont résumés ci-après ; rémunération en est évidemment incomplète.

2. L'exposé du Secrétariat General souligne comme il соплаепі les efforts conjugués des gouvernements d'Europe occidentale et d'Europe orientale au sein de la Commission Economique pour l'Europe, ainsi que ceux de la Commission elle-même, pour réduire les obstacles qui s'opposent aux échanges à travers le rideau de fer. La, commission des Questions économiques prend note avec satisfaction de l'opinion exprimée par le Secrétaire exécutif de la Commission, après la seconde consultation de Genève sur le commerce Est-Ouest qui a pris fin il y a trois semaines, opinion selon laquelle « il semble raisonnable de s'attendre à une augmentation des échanges au cours des douze mois à лгепіг, ainsi qu'à une ел'оІиЇіоп de la situation qui permettra à ce commerce de continuer à augmenter et de se stabiliser à la longue ».

3. Toutefois, la coordination des efforts existant actuellement entre les seuls pays occidentaux est de caractère éminemment négatif, et se réduit à l'embargo sur' les produits strate1 giques. Mais peut-on considérer cet embargo comme constituant un avantage stratégique durable pour l'Ouest, ou n'a-t-il été utile, en fait, que dans les circonstances prévalant lors de sou établissement ? L'embargo n'à-t-il pas maintenant perdu toute valeur par suite de l'évolution de la politique russe et n'en subsiste-t-il plus maintenant qu'une politique, de « coups d'épingle », peu propre à réduire la tension ?

4. Tandis que les pays occidentaux semblent s'accorder dans une certaine mesure, à estimer qu'il conviendrait. d'assouplir les contrôles exercés sur le commerce avec la Russie soviétique et ses satellites, il existe par ailleurs une tendance à maintenir l'embargo smies marchandises vendues à la .Chine. Il convient de se demander si, dans ces conditions, la Chine ne risque pas de dépendre de plus en plus de la Russie, au lieu de pouvoir commercer librement avec l'Ouest comme avec l'Est.

5. La Russie soviétique nous a fait saA'oir à plusieurs reprises qu'elle ne demandait pas mieux que d'accroître ses échanges commerciaux avec nos pays. Il lui appartient de préciser ses intentions et de prouver d'une manière concrète qu'elle est prête à collaborer avec nous à cette fin. C'est ainsi que :

elle devrait nous offrir les produits qui nous sont nécessaires et qui peuvent être considérés comme équivalents à ceux que nous lui vendons;

elle devrait faire la preuve de ce qu'on pourrait appeler sa loyauté politique en affaires, c'est-à-dire nous garantir la livraison de produits sous contrat, alors même que la situation politique s'aggraverait;

il faut qu'elle renonce, une fois pour toutes, à se faire livrer de force des produits en vertu du droit d'occupation, comme cela arrive aujourd'hui encore en Autriche, ce qui est contraire aux principes commerciaux universellement admis. Depuis 1948, la Russie soviétique a tiré annuellement de l'Autriche des marchandises d'une valeur de 92 millions de dollars, cette réquisition n'étant assortie d'aucune compensation, ni même d'aucune rémunération. Il convient de noter qu'avant la guerre, la proportion des importations et exportations par rapport à l'ensemble des échanges était plus grande en Autriche que dans tout autre pays membre du Conseil de l'Europe.

6. Quelque vif que soit notre désir d'accroître nos échanges commerciaux avec l'Est, nous aurions tort de nous faire des illusions quant aux possibilités dans ce domaine. Il semble que la capacité limitée d'exportation des pays de l'Est doive rapidement imposer un plafond aux échanges à travers le rideau de fer, tout au moins au stade actuel du développement économique de l'Est. Il est fort improbable que les exportations des pays occidentaux vers l'Est s'effectuent sur la base de crédits à long terme, à moins d'un rétablissement de la confiance politique entre les deux blocs.

7. Il ne faut pas oublier que, dans nos échanges avec les pays de l'Est, nous nous trouvons dans une position « inférieure », du fait que leur commerce extérieur est « organisé ». D'une façon générale, il faut considérer l'ensemble du bloc oriental comme un tout solide, pour ce qui est de la politique économique, y compris le commerce; au contraire, les pays d'Europe occidentale se livrent individuellement à des échanges commerciaux avec les pays d'Europe orientale, et dans chaque pays, іl y a des rivalités entre les entreprises. La coordination qui s'établit entre la plupart des pays membres est de caractère négatif, c'est-à-dire qu'elle a trait aux restrictions d'ordre commercial. Ce que réclame la commission des Questions économiques, c'est une action positive, des efforts communs en vue, non pas de limiter, mais de favoriser les échanges.

8. La commission des Questions économiques entend formuler à cet effet des propositions précises dans son rapport final, qui sera présenté à la deuxième partie de la présente session. Dans ce rapport, les questions énumérées ci-dessus feront également l'objet d'un examen et d'une discussion plus approfondis à la lumière des débats préliminaires qui se dérouleront le samedi 29 mai 1954. La commission des Questions économiques estime qu'il conviendrait de demander à la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au, Conseil de l'Europe de donner son avis à l'Assemblée sur le rapport final.