L'Assemblée Consultative a pris connaissance avec grand intérêt du rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, et en remercie le Haut Commissaire.
L'Assemblée se félicite de la décision prise par l'Assemblée Générale des Nations Unies, lors de sa dernière session, de renouveler pour une nouvelle période de cinq ans l'activité du Haut Commissariat ; elle espère que cette période sera suffisante pour donner une solution permanente au problème des réfugiés internationaux dont près de 350.000 ne sont pas encore aujourd'hui complètement intégrés.
Il est nécessaire, toutefois, de noter que même une période d'activité de cinq ans pourrait se révéler insuffisante, malgré l'activité du Haut Commissariat, si les moyens dont il dispose continuent à ne pas être en rapport avec l'étendue et la diversité des tâches à accomplir.
A ce sujet, il convient de rappeler que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, dans sa Résolution 43, du 20 septembre 1953, a exprimé le voeu que des fonds suffisants soient mis à la disposition du Haut Commissaire pour lui permettre de faire face à ses tâches les plus importantes. De son côté, le comité spécial de liaison a adopté, le 5 février 1954, la Recommandation n° 12, recommandant au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des pays membres à aider par tous les moyens en leur pouvoir le Haut Commissaire à résoudre l'angoissant problème des « cas difficiles ». Le fait que la situation financière du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés au 31 mars 1954 ne permet au Haut Commissaire d'exécuter son programme d'aide d'urgence que jusqu'à la fin août 1954 montre jusqu'à quel point l'opinion publique européenne tend à amoindrir la gravité du problème des réfugiés.
L'Assemblée, convaincue, de même que le Haut Commissaire, que persévérer dans la voie que l'on suit depuis des années ne pourra pas permettre de résoudre définitivement le problème des réfugiés, appuie tout effort du Haut Commissaire pour trouver de nouveaux fonds.
C'est pourquoi l'Assemblée Consultative tient à se féliciter de l'initiative du Gouvernement des Pays-Bas recommandant aux Etats membres du Conseil de l'Europe d'appuyer les projets du Haut Commissaire tendant à l'octroi de secours d'urgence ainsi qu'à la mise en oeuvre de solutions permanentes au problème des réfugiés internationaux.
L'Assemblée serait heureuse de connaître en temps voulu la suite qui aura été donnée de la part des Nations Unies aux différentes propositions du H.-C.N.U.R..
Dans l'attente du développement de la situation, l'Assemblée se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés à la suite du dépôt du sixième instrument de ratification le 22 avril 1954. A cet égard, l'Assemblée propose à nouveau à l'attention des gouvernements des pays membres la Résolution (52) 76 que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adoptée lors de sa Session du 18 au 22 décembre 1952, invitant les Etats membres à ratifier ladite convention dans le plus bref délai.