Doc. 6254 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 6254 13/06/1990

Avis sur les textes adoptés lors de la 25e Session de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (Strasbourg, 6-8 mars 1990)

Auteur(s)

Hugo ADRIAENSENS Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1990 - 42e session - Deuxième partie

Avis de commission Doc. 6262 29/06/1990

Avis Avis 150 03/07/1990