Doc. 6371 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6371 21/01/1991

Conférence parlementaire paneuropéenne sur la protection de l'environnement Est-Ouest

Auteur(s)

Victor RUFFY Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1990 - 42e session - Troisième partie

Directive Doc. 459 01/02/1991

Recommandation Rec. 1145 01/02/1991