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Aide à apporter aux réfugiés hongrois

Rapport | Doc. 587 | 15 novembre 1956

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rapporteur :
M. Etienne de la VALLEE POUSSIN, Belgique
Thesaurus

A Projet de recommandation

L'Assemblée,

Profondément émue par les tragiques événements se déroulant en Hongrie;

Réaffirmant le sentiment profond de solidarité et de fraternité que les souffrances du peuple héroïque de Hongrie lui inspirent;

Saluant les offres d'assistance faites individuellement par les Etats membres, pour soulager le sort des réfugiés hongrois,

Demande instamment au Comité des Ministres de ne pas ignorer la nécessité qui s'impose au Conseil de l'Europe, en tant qu'expression de la communauté européenne, de fournir une aide non seulement morale mais surtout matérielle à tous ceux qui ont combattu pour la liberté;

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'inviter tous les États membres, indépendamment de toute aide qu'ils ont déjà fournie individuellement aux réfugiés hongrois, à verser collectivement au nom de la communauté européenne une contribution au Gouvernement autrichien;
2 de prendre les dispositions nécessaires afin que les soldes excédentaires de l'exercice 1955 du budget administratif du Conseil de l'Europe soient transférés au Gouvernement autrichien ;
3 d'inviter chaque État membre à accueillir le plus grand nombre possible de réfugiés hongrois sans exiger le visa autrichien de retour, et à accorder sans délai à tous ceux d'entre eux qui sont en mesure de travailler les facilités découlant du régime établi par le statut relatif aux réfugiés et prévues par la Convention de Genève de 1951. Les pays membres devraient notamment accorder immédiatement aux réfugiés hongrois accueillis sur leur territoire, en réduisant et en accélérant les formalités administratives habituelles, comme certains États l'ont déjà fait :
a le permis de résidence,
b le permis de travail;
4 d'inviter les États membres à négocier des accords avec les Gouvernements des États-Unis, de l'Australie et du Canada, ainsi qu'avec d'autres gouvernements d'outremer et qui se sont engagés à accueillir des réfugiés hongrois, afin d'assurer que les réfugiés qui auront été choisis pour bénéficier de l'asile dans les pays européens autres que l'Autriche ne perdront pas pour autant le droit au réétablissement définitif aux États-Unis, en Australie, au Canada ou dans d'autres pays d'outre-mer;
5 d'inviter chaque État membre à favoriser l'admission dans les centres d'apprentissage des jeunes réfugiés hongrois désireux d'apprendre un métier ou de se spécialiser;
6 d'inviter les gouvernements membres à tenir le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au courant de toutes les initiatives, y compris celles préconisées ci-dessus, afin que tant l'Assemblée que l'opinion publique en soient informées;
7 de recommander à tous les États membres qui vont donner asile à des réfugiés hongrois de faire tout leur possible pour que :
a aucune discrimination ne soit faite à l'occasion d'une sélection des réfugiés, si elle doit entraîner des charges supplémentaires pour le Gouvernement autrichien;
b les réfugiés ne restent pas longtemps dans les camps d'accueil, mais soient rapidement intégrés dans l'économie des différents pays;
c les membres d'une même famille de réfugiés demeurent ensemble;
d les réfugiés soient mis à même de trouver une occupation similaire à celle qu'ils remplissaient avant d'être obligés de quitter leur patrie;
e les réfugiés soient installés, dans la mesure du possible et s'ils le désirent, dans des régions où les mêmes croyances religieuses que les leurs sont pratiquées;
8 d'attribuer des bourses d'études du Conseil de l'Europe aux réfugiés hongrois qui ont été contraints d'interrompre leurs études à la suite des événements dont ils ont été victimes ; d'inviter les Etats membres qui accueilleraient des réfugiés à permettre à ces derniers de poursuivre et d'achever leur formation professionnelle ou leur éducation au cas où celles-ci avaient été interrompues par les événements en Hongrie;
9 d'assurer que chaque État membre accueille à ses propres frais, et à la lumière des Accords intérimaires de Sécurité sociale conclus par les pays membres du Conseil de l'Europe, dans des établissements hospitaliers ou autres, les femmes, les enfants et les vieillards qui se trouvent dans l'incapacité de travailler;
10 de soutenir les efforts du C. I. M. E. et de faire des démarches auprès des instances compétentes de certains pays d'outre-mer afin que ces pays donnent un asile et du travail aux réfugiés hongrois et à leurs familles;
11 d'étudier d'urgence, en collaboration avec la Croix-Rouge internationale, la possibilité de fournir une aide humanitaire matérielle à tous ceux à l'intérieur de la Hongrie même qui souffrent du fait des récents événements.

B Exposé des motifs par M. de la VALLÉE POUSSIN

1

La commission de la Population et des Réfugiés s'est réunie d'urgence au Parlement de Vienne les 12 et 13 novembre 1956, sous la présidence de M. Jeger, Vice-Président.

Elle a tenu quatre réunions. En outre, elle s'est rendue à la frontière hongroise à Nickelsdorf et a visité les camps de réfugiés à Eisenstadt et Treiskirchen. Le 13 novembre, la commission a visité des centres d'accueil pour les réfugiés de la Croix-Rouge et d'organisations bénévoles privées à Vienne.

Au cours d'une de ses réunions, la commission a entendu un exposé de M. Strasser, Représentant à l'Assemblée Consultative, sur son voyage en Hongrie du 4 au 11 novembre.

Assistaient également aux réunions en qualité d'observateurs : MM. Bermann, Alexander et Temnomeroff du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ainsi que MM. Esgate et Teichmann du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes.

En conclusion, la commission a adopté à l'unanimité le projet de recommandation ci-dessus, qu'elle soumet à la Commission Permanente qualifiée pour l'adopter au nom de l'Assemblée en raison de l'urgence.