Politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développéments de la situation mondiale

Rapport | Doc. 599 | 08 janvier 1957

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur :

M. Lodovico BENVENUTI, Italie

Origine

Voir Recommandation 105, Résolutions 112 e t 113. 1956 - 8e session - Troisième partie

Thesaurus

A Projet de recommandation relatif à la situation en Hongrie et au Moyen-Orien

L'Assemblée,

I

Ayant examiné l'évolution de la situation en Hongrie,

Constate que l'entière responsabilité de l'action brutale de répression déclenchée contre le peuple hongrois incombe à l'Union Soviétique qui jouit de la complicité politique des partis communistes inféodés à son obédience;

Constate que le communisme soviétique a ouvertement rejeté tout principe moral et s'est montré décidé à maintenir son pouvoir tyrannique même en recourant à l'usage des armes et des déportations contre des populations ouvrières qui aspirent à être libérées de l'oppression politique et économique;

Proclame que le système politique de l'Union Soviétique, par son caractère réactionnaire, demeure un danger mortel pour les conquêtes les plus précieuses du monde moderne, conquêtes qui sont le fruit d'un siècle de luttes pour la libération politique et l'élévation sociale des peuples de l'Occident;

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les pays membres :

a à poursuivre sans relâche leurs efforts pour que les décisions des Nations Unies soient respectées, décisions relatives :

à l'évacuation des troupes soviétiques de la Hongrie, conformément à l'offre faite le 30 octobre par le Gouvernement de l'U. R. S. S. lui-même;

au rapatriement des citoyens hongrois déportés par les forces soviétiques ou privées de leur liberté personnelle pour des raisons politiques;

au rétablissement de l'indépendance politique de la Hongrie et à la constitution d'un gouvernement jouissant de l'appui du peuple;

b à se concerter en vue :

2.1 d'offrir à un Gouvernement hongrois qui présenterait un minimum de garanties une aide économique qui puisse atténuer la détresse du peuple hongrois;

2.2 de notifier à l'U. R. S. S. que l'Occident est toujours prêt à ouvrir des négociations sur l'établissement d'un système européen de sécurité générale qui, tout en donnant à l'U. R. S. S. des garanties légitimes, et en ne modifiant pas l'équilibre des forces en Europe, prévoirait le retrait des troupes soviétiques des territoires occupés contre la volonté des peuples et rétablirait la souveraineté nationale de chacun des peuples de l'Europe centrale et orientale;

II

Ayant examiné l'évolution de la situation au Moyen-Orient;

Réaffirmant sa Résolution 112, adoptée le 28 octobre 1956;

Considérant que la présence d'une force internationale dans cette région pourrait être un élément favorable à la création des conditions nécessaires à la solution pacifique des problèmes en suspens dans le respect de la justice internationale,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les pays membres :

a à demander conjointement aux Nations Unies que cette force internationale soit maintenue dans la région jusqu'à ce que :

1.1 le Canal de Suez ait été déblayé;

1.2 soit établi un régime garantissant pour tous la liberté de la navigation sur le Canal de Suez ;

1.3 soit conclu entre les Etats arabes et Israël un traité de paix;

b à rechercher l'établissement d'une politique commune au Moyen-Orient, afin d'y assurer la paix et la stabilité, et cela en liaison avec les Etats-Unis et tout autre Etat susceptible de s'y associer.

B Projet de recommandation relatif à l'unification européenne

L'Assemblée,

Constatant que l'évolution de la situation internationale a confirmé une fois de plus l'urgente nécessité pour l'Europe de devenir, dans le cadre de la communauté occidentale, une force unie sur le plan politique, économique et de la défense,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de lui présenter, en exécution de l'article 1 e r du Statut, des propositions en vue de constituer, compte tenu des réalisations accomplies ou en cours d'achèvement, telles que la C. E. C. A., l'Euratom et le marché commun, les organes politiques de la communauté européenne;

2 d'inviter les gouvernements à répondre dans un bref délai à l'invitation qui leur a été adressée par la Résolution (56) 23 du Comité des Ministres les invitant à prendre en considération les principes exposés dans la Recommandation 105, en vue de parvenir à l'élaboration d'une politique européenne commune;

3 d'arrêter, sur la base de ces réponses, une procédure concrète et apte à réaliser une coordination des politiques étrangères nationales comme préparation à l'établissement d'une politique commune.