Doc. 8997 - Rapport - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 8898 29/11/2000

Rapport Doc. 8997 14/03/2001

Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Auteur(s)

Jean-François MATTÉI UDF France

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2001 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 9059 24/04/2001

Avis de commission Doc. 9033 11/04/2001

Avis Avis 227 25/04/2001