Vérification des pouvoirs

Rapport | Doc. 601 | 08 janvier 1957

Commission

Relations avec les pays européens non membres

Rapporteur :

Lord L. John EDWARDS, Royaume-Uni, SOC

Thesaurus

1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite d'élections générales ou de démissions.

2. La République Fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Etrangères.

3.

a La République Fédérale d'Allemagne a nommé Mme Maxsein et M. Serres membres suppléants, en remplacement de MM. Hellwig et Lemmer, démissionnaires.

b Les Pays-Bas, à la suite des élections générales, ont nommé une nouvelle représentation.

c Le Royaume-Uni a nommé M. Elliot membre titulaire, en remplacement de M. Maclay, démissionnaire.

4. A la suite de la conclusion des accords franco-allemands, la Sarre a perdu, le 1er janvier 1957, sa qualité de membre associé du Conseil de l'Europe. Par conséquent les trois sièges réservés à la Sarre ont été supprimés et le nombre total de sièges à l'Assemblée se trouve réduit de 138 à 135. Comme un siège est vacant par le décès de M. Perrier, non remplacé, le nombre de sièges pourvus est de 134.

5. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants dont les noms suivent :

M. BlESHEUVELPays-BasRt. Hon. Walter ELLIOTRoyaume-UniMM. FENSPays-Basvan der GOES vanPays-BasÑATEES d e GouPays-BasKAPTEIJNPays-BasKORTHALSPays-BasSCHMALPays-BasMM. DUYNSTEEPays-BasGOEDHARTPays-Basde GROOTHPays-BasMme MAXSEINRépublique Fédérale d'AllemagneMM. RIPPays-BasRuYGERSPays-BasSCHUIJTPays-BasSERRESRépublique Fédérale d'AllemagneVIXSEBOXSEPays-Bas