Doc. 9073 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9073 03/05/2001

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT): méthodes de travail du comité

Auteur(s)

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2001 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1517 23/05/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9374 18/02/2002