L'Assemblée,
Constatant que le règlement de la question sarroise a créé une situation spéciale pour l'émetteur Europe n° 1 situé à Sarrelouis;
Constatant que le Gouvernement français possède certains droits sur ce poste et pourrait, avec l'accord du Parlement, procéder à son rachat;
Constatant qu'une proposition dans ce sens, faite à l'Assemblée Nationale française, a été rejetée en raison de l'intention exprimée de procéder à la destruction de l'émetteur;
Estimant que le matériel d'Europe n° 1 permettrait, après transfert en un lieu convenablement choisi, comme Strasbourg par exemple, de constituer un remarquable instrument d'information pour les institutions européennes,
Souhaite que le Conseil de l'Europe puisse racheter le matériel d'Europe n° 1 et le mettre à la disposition de ses institutions;
Recommande au Comité des Ministres la conclusion d'un accord avec l ' E t a t français pour l'exploitation de cet émetteur par le Conseil de l'Europe.